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Suède

L'Ile de Man signe avec les pays nordiques des accords d'échange de renseignements à des fins fiscales

 

30/10/2007 - L'Ile de Man a signé avec sept pays nordiques - Danemark, Iles Féroé, Finlande, Groenland, Islande, Norvège et Suède - des accords bilatéraux d'échange de renseignements à des fins fiscales, avancée marquante dans l'action internationale menée pour mettre en œuvre les normes de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale élaborées par le Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité.

Cela porte à neuf le nombre des accords de ce type conclus par l'Ile de Man, qui gagne ainsi en notoriété internationale et renforce son intégration au système financier international. L'Ile de Man a joué un grand rôle dans l'initiative qui a été lancée par l'OCDE pour améliorer la transparence et l'échange de renseignements en matière fiscale. En décembre 2000, elle s'est engagée à collaborer avec les pays membres de l'OCDE pour approfondir et appliquer ces principes. C'est l'une des 11 juridictions qui ont coopéré avec l'OCDE pour mettre au point le Modèle d'accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dont s'inspirent des accords bilatéraux que l'Ile de Man a conclus avec les pays nordiques.

Dans le communiqué annonçant ces accords, les pays nordiques ont indiqué qu'ils souhaitaient collaborer avec l'Ile de Man pour établir une relation économique et politique à long terme reposant sur la transparence et la coopération.


Paolo Ciocca, Président du Comité des affaires fiscales de l'OCDE, s'est félicité de ces accords, jalon essentiel de l'action menée par l'OCDE pour améliorer la transparence et l'échange de renseignements en matière fiscale. "Les accords conclus montrent que l'Ile de Man concrétise rapidement son attachement aux normes internationales" a déclaré M. Ciocca. "Nous espérons que cet exemple encouragera à agir à bref délai d'autres économies qui se sont engagées à appliquer ces normes, mais qui sont lentes à les mettre en œuvre. Je tiens également à saluer l'Ile de Man et les pays nordiques pour l'approche multilatérale novatrice qu'ils ont adoptée en vue de leurs négociations. Cela a été très efficace pour faciliter la conclusion des sept accords en assez peu de temps".


Les travaux de l'OCDE dans ce domaine visent à permettre aux pays de faire appliquer pleinement et équitablement leur législation fiscale (voir les rapports d'étape de 200020012004 et 2006). Au total, 35 juridictions se sont engagées à coopérer avec les pays de l'OCDE sous l'égide du Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité, dans le but d'améliorer la transparence et d'instaurer un échange efficace de renseignements à des fins fiscales. Un grand nombre d'autres pays et d'organisations internationales ont également entériné ces principes. Un rapport récent intitulé "Coopération fiscale 2007 : Vers l'établissement de règles du jeu équitables : Évaluation par le Forum mondial sur la fiscalité" montre qu'au cours de l'année qui vient de s'écouler un grand nombre de juridictions ont progressé dans la mise en œuvre de normes strictes de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale. Il s'agit maintenant d'encourager tous les pays à coopérer, en appliquant ces normes, à l'établissement de règles du jeu équitables.

Pour de plus amples informations, les journalistes sont invités à contacter sur l'Ile de Man, Malcolm Couch (tél + 44 1624 350), dans les pays nordiques, Per-Olav Gjesti (tél + 47-22 24 44 72) ou Torsten Fensby (tél : +33 6 78 25 12 89), ou en France, la Division des relations avec les médias de l'OCDE (tél : + 33 1 452 4 97 00).

 

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