Transport maritime

Sécurité maritime

 

A la suite des événements du 11 septembre 2001, le Comité des transports maritimes a recensé plusieurs grands domaines dans lesquels les efforts déployés par l'OCDE pourraient apporter une contribution cruciale à la mise en place d'un réseau de transport sûr, sans faire gravement obstacle à la circulation des personnes ou des marchandises, ni faire peser de coûts économiques inutiles sur les pays et les transports maritimes. Le Comité a accordé un degré très élevé de priorité à ces travaux, en raison de l'importance et de l'urgence des questions de sécurité et aussi de la priorité élevée qui leur est accordée à l'OCDE.

Ces travaux ont donné lieu à l'adoption de quatre projets portant sur : la propriété et le contrôle des navires ; l'analyse des risques et les répercussions économiques ; la vérification des cargaisons et les meilleures pratiques.

Propriété et contrôle des navires

L'objectif du présent projet est tout d'abord de comprendre comment les propriétaires de navires peuvent entourer d'un voile de secret leurs liens de propriété avec certains navires et ensuite, de rechercher les moyens de remédier à ces pratiques et de définir les « meilleures pratiques » qui pourraient être adoptées par les registres maritimes pour optimiser la transparence tout en protégeant la confidentialité requise des informations commercialement sensibles sans intérêt pour la sûreté.

La première étape de ce projet est terminée. Le rapport sur la propriété et le contrôle qui examine les mécanismes grâce auxquels les registres maritimes et les structures sociétaires peuvent faciliter la dissimulation de l'identité des propriétaires effectifs a été publié en mars 2003. Ce rapport a constaté qu'il est non seulement possible pour les armateurs de garder l'anonymat, mais aussi que cela est très facile du fait de l'existence de registres maritimes laxiste et des nombreuses structures sociétaires qu'offrent les centres internationaux offshore pour dissimuler l'identité. Le rapport a aussi permis de constater que si les registres de libre immatriculation sont au c?ur du problème (la garantie d'anonymat étant ouvertement présentée comme l'un de leurs atouts), les registres maritimes traditionnels, y compris ceux des pays de l'OCDE, n'échappent pas non plus au risque d'être utilisés par des terroristes potentiels.

La seconde étape du projet, qui est en cours, vise à repérer les solutions propres à faire en sorte que les registres maritimes assurent une transparence suffisante de la propriété et du contrôle de navires. Les résultats de ces travaux devraient être examinés par le Comité à sa réunion de novembre 2003.

Analyse des risques et des conséquences économiques

Des mesures de sûreté qui aboutiraient à interrompre pratiquement la circulation à la fois des voyageurs et des marchandises ne seraient pas tenables puisque, quelle que soit la gravité des menaces pesant sur la sûreté, des mesures aussi rigoureuses ne pourraient pas rester en vigueur plus de quelques jours à la fois. Afin de formuler des avis raisonnables sur le moment d'appliquer les mesures de sécurité et leur degré de sévérité requis, il est nécessaire de mieux comprendre la nature et la probabilité des risques auxquels est exposé le réseau des transports.

Le CTM examinera, à sa réunion de juin 2003, un rapport qui vise à évaluer les risques pour le système de transport maritime d'être utilisé/et ou pris comme cible par les terroristes, à explorer les coûts qui pourraient résulter d'attentats et à procéder à une évaluation préliminaire des coûts vraisemblables des mesures de lutte contre le terrorisme en vigueur/ ou proposées dans ce secteur.

Vérification des cargaisons

On partira du principe que pour garantir la sûreté de l'acheminement d'une cargaison, il tout d'abord s'assurer que l'on connaît ce qui est chargé au point de départ et ensuite s'assurer que l'intégrité de la cargaison ne sera pas altérée ou ne passera pas sous le contrôle des terroristes jusqu'à ce qu'a ce qu'elle ait été livrée dans de bonnes conditions de sécurité à sa destination finale.

La vérification de la cargaison à son point d'origine conduira à analyser les différentes activités pouvant permettre aux pays de destination ou de transit de vérifier la légalité de la cargaison. Cela pourrait conduire à adapter la pratique suivie dans les transports aériens de marchandises qui consiste à traiter avec des chargeurs et des opérateurs de transport connus, afin de faciliter le processus de vérification et réduire le plus possible les possibilités d'introduction d'objets dangereux dans les cargaisons, même si cette pratique sera beaucoup plus difficile à mettre en place dans les transports maritimes de lignes régulières.

S'agissant des moyens de vérifier l'intégrité de la cargaison durant les phases de transport et de stockage, ce projet conduira à étudier les différentes stratégies envisageables, comme l'apposition de scellés inviolables, la surveillance électronique des cargaisons (éventuellement liée aux satellites de communication) ainsi que la possibilité de procéder à des inspections régulières ou aléatoires durant le voyage. On examinera aussi dans ce contexte la notion de transporteurs et d'opérateurs de terminal connus.

Cette étude est menée en collaboration avec le Programme de recherche sur les transports routiers, dans le cadre d'un projet conjoint avec la Conférence européenne des Ministres des transports (CEMT). Un rapport sur le sujet devrait être soumis à la considération du CTM et du Conseil des Ministres de la CEMT au début de 2004.

Pratiques exemplaires

Depuis l'adoption des mesures d'urgence prises au lendemain des événements du 11 septembre 2001, on a eu le temps de réfléchir plus attentivement aux risques que le terrorisme fait peser sur les réseaux de transport et de mieux évaluer le caractère adéquat et l'impact des différentes mesures prises.

Ce projet, qui sera entrepris en 2004, tentera donc de faire l'inventaire des « meilleures pratiques » pour tout un ensemble de mesures permettant de renforcer la sûreté des transports, afin de mettre à la disposition des administrations nationales et des organisations maritimes professionnelles des informations facilement accessibles à prendre en compte pour évaluer leurs besoins en matière de sécurité et décider des mesures les plus adaptées.

 

 

 

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