Politiques scientifiques et technologiques

Le Projet de recommandation sur l’évaluation de soutenabilité des bioproduits

 

Vous êtes invité à participer à la consultation publique de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le projet de Recommandation pour l’évaluation de soutenabilité des bioproduits.

 

Le PROJET DE RECOMMENDATION (pdf)

 

Les commentaires peuvent être adressés d’ici au 29 juillet 2011 en utilisant le formulaire en ligne ou en les envoyant par courrier postal à :

Alexandre Bartsev, PhD
OCDE
Division de la politique scientifique et technologique
Unité Biotechnologie
2, rue André Pascal
75775 Paris Cedex 16
France

 

Nous vous remercions de prêter une attention particulière à la clause de consentement

 

Réponses aux questions fréquemment posées.

 

Après la clôture de la consultation publique, le texte final du projet de Recommandation sera négocié par les pays membres de l'OCDE. Les négociations tiendront compte des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique. Le Projet de recommandation devrait être approuvé par les pays membres et rendu public sous sa forme définitive à l’hiver 2012.