Direction de la Science, de la technologie et de l'industrie

Rapports pour la conférence Ministérielle pour le futur de l'économie Internet

 

Déclaration de Séoul sur le futur de l'économie Internet

 

Résumé du Président

 

Rapport de l'OCDE pour Préparer le futur de l'économie Internet

Ce rapport présente les grandes orientations et directives émanant des cinq Comités de l'OCDE concernant les domaines d'action en relation avec l'Internet. Il a pour but d'aider les décideurs dans leurs efforts pour faciliter la convergence, stimuler la créativité, renforcer la confiance et élargir les perspectives de développement économique, social et culturel rendues possibles par l'Internet.

 

Annexes au rapport de l'OCDE sur les politiques pour Préparer le Futur de l'Economie Internet

Les annexes contiennent trois Recommandations du Conseil ainsi que les orientations élaborées par les Comités de l'OCDE dans six domaines, qui expriment les opinions de consensus de l'ensemble des membres de l'OCDE.

 

Le futur de l'économie Internet : Profil statistique

Le Profil Statistique compare les grandes tendances dans la diffusion d'Internet entre les pays de l'OCDE et une sélection de pays non-OCDE. Le Profil montre comment l'Internet transforme les vies de gens et les comportements des entreprises, améliore la productivité, stimule l'innovation et ouvre de nouvelles perspectives pour l'éducation, la santé et les services publics. Le Profil examine également la façon dont l'utilisation d'Internet est fonction du niveau d'instruction, de l'âge, des revenues et du sexe de même que des préoccupations des utilisateurs relatives à la sécurité, à la confiance et au respect des données personnelles.

 

Synthèses : le futur de l'économie Internet

De profondes mutations sont en cours quant à l'extension fonctionnelle et géographique de l'Internet. De ce fait, l'Internet occupe une place de plus en plus proéminente sur l'agenda de nombreux pays membres et non membres. Cette Synthèse passe en revue les évolutions auxquelles on peut s'attendre dans l'économie Internet et la façon dont les décideurs peuvent aider l'Internet à s'adapter à l'évolution des besoins induite par la convergence, à continuer de stimuler l'innovation et à demeurer digne de confiance.

 

 

Sensibiliser à l'importance de l'internet dans l'économie

Internet Technical Community Discussion Paper: Preserving the User Centric Internet (disponible en anglais uniquement)

Faisant suite à une demande figurant dans la Recommandation du Conseil de l'OCDE de 2004 sur le développement du haut débit, ce rapport fait le point sur le développement du haut débit et les politiques dans ce domaine et il met en lumière les enjeux auxquels sont confrontés les pouvoirs publics

 

Internet 2018: An Essential Platform for the Global Economy and Society (disponible en anglais uniquement)

Le haut débit et les TIC en réseaux connaissent une diffusion rapide, mais on note des écarts significatifs en termes d'utilisation selon les pays, les secteurs et les entreprises, et leurs impacts commencent tout juste à se faire sentir. Le haut débit et les TIC en réseaux sont importants pour relever les défis dans les domaines de la santé, de la démographie et de l'environnement, et l'action publique joue un rôle important pour élargir leur utilisation et renforcer leur impact.

 

Civil Society Background Paper: Fueling Creativity, Ensuring Consumer and Privacy Protection, Building Confidence and Benefiting from Convergence (disponible en anglais uniquement)

L'administration électronique devrait contribuer à améliorer le fonctionnement des administrations publiques et leurs relations avec le public. L'approche en matière d'administration électronique a trop souvent reposé sur les solutions offertes par les technologies de l'information et des communications, plutôt que sur la demande des utilisateurs. Plutôt que de créer un nouveau canal pour la prestation de services, l'administration électronique améliore les services existants que les pouvoirs publics offrent aux citoyens.

 

Tirer parti de la convergence

 

Broadband Growth and Policies in OECD Countries

Document de référence :

- Le haut débit et l'économie
Ce document examine les évolutions importantes du secteur des communications avec ce que l'on appelle communément les réseaux d'accès et d'interconnexion de prochaine génération. Les « Orientations » présentent un certain nombre de principes dont les décideurs politiques pourraient s'inspirer pour réévaluer la réglementation et les politiques en vigueur et s'assurer que les cadres existants ne font pas obstacle à la convergence, à l'investissement et au choix sur le marché.

 

E-Government for Better Government

Ce rapport attire l'attention sur les capacités et limitations du protocole Internet version 4 (IPv4), il donne des informations sur l'état d'avancement et de déploiement de la nouvelle version 6 du protocole Internet (IPv6), et identifie les politiques de nature à encourager tous les acteurs, y compris les gouvernements, à jouer un rôle dans le déploiement de l'IPv6.

 

Orientations de l'OCDE pour les politiques relatifs à la convergence et aux réseaux de prochaine génération

Document de référence : 

- Convergence et réseaux de la prochaine génération
Améliorer la capacité des consommateurs à choisir entre des fournisseurs concurrents est important pour le bon fonctionnement des marchés. Le rapport examine les possibilités d'accroître la flexibilité du marché pour les consommateurs dans le domaine des services de communication et d'améliorer l'accès à l'information. Les orientations pour les politiques visent à assurer une protection adéquate des intérêts des consommateurs dans le domaine des services de communication tout en maintenant un environnement propice au développement de nouveaux services de communication.

 

Espace d'adressage internet : considérations économiques relatives à la gestion d'IPv4 et au déploiement d'IPv6

Document de référence :

-L'identification par radiofréquence (RFID): sécurité de l'information et protection de la vie privée
- Orientations de l'OCDE pour les politiques visant à protéger et autonomiser les consommateurs dans les services de communication

Ce document propose des principes et des orientations générales et pratiques destinés à retombées de l'utilisation de la RFID pour les entreprises et les individus tout en prenant en compte les questions de sécurité de l'information et de protection de la vie privée. Il est complété par un rapport sur les aspects économiques de la RFID qui passe en revue les principaux domaines d'application, les impacts économiques et les initiatives nationales et par un rapport analytique sur les problèmes de sécurité de l'information et de vie privée et sur les mesures et protections envisageables pour y remédier.

 

Promouvoir la créativité

 

Renforcer la concurrence dans les télécommunications : protéger et autonomiser les consommateurs

Document de référence : 

- Orientations de l'OCDE pour les politiques relatives a l'identification par radiofréquenceLes organisations publiques produisent et détiennent de vastes quantités d'informations et contenus numérisés que les utilisateurs peuvent consulter, réutiliser et valoriser. Cette recommandation du conseil vise à accroître l'accès et l'utilisation, et elle fixe certains principes concernant les conditions d'ouverture et de transparence pour la réutilisation, la qualité et l'intégrité, les nouvelles technologies et la préservation à long terme, le droit d'auteur, la tarification, la concurrence et les voies de recours ainsi que l'accès international.

 

RFID applications, impacts and country initiatives (disponible en anglais uniquement)

Document de référence :

- Recommandation du conseil relative a un acces elargi et une exploitation plus efficace concernant les informations du secteur public
Le contenu numérique est un facteur important de la croissance et de l'emploi, qui a de vastes répercussions sur les entreprises, les pouvoirs publics et la collectivité. Ces principes d'action visent à renforcer les retombées des innovations liées au contenu numérique, en encourageant un environnement favorable, en améliorant l'infrastructure et en favorisant un climat économique et réglementaire propice à la création, à l'accès et à l'utilisation des contenus numériques.

 

Participative Web and User-created content (disponible en anglais uniquement)

Cette étude décrit l'essor rapide du Web participatif et du contenu créé par l'utilisateur et leur rôle croissant dans la communication mondiale, et elle en dégage les conséquences pour l'action gouvernementale.

 

Contenu numérique haut débit : information et contenu du secteur public (disponible en anglais uniquement)

Les industries du cinéma et de la vidéo sont transformées par la numérisation de la chaîne de valeur et l'apparition de nouveaux modèles économiques. Le cinéma numérique en constitue l'évolution la plus récente, qui apporte de nouveaux changements dans la création, l'accès et l'utilisation des contenus vidéos. Le cinéma et la vidéo prennent un caractère de plus en plus mondial, et les politiques doivent s'adapter aux évolutions mondiales.

 

Instaurer la confiance

 

Orientations de l'OCDE pour les politiques concernant le contenu numérique

Document de référence :

- Contenus haut débit : Stratégies et politiques en matière de contenu numérique

La Recommandation donne des orientations sur les politiques nationales et les moyens d'améliorer la coopération internationale pour la protection des infrastructures d'information critiques (IIC) dont la perturbation ou la destruction aurait un sérieux impact sur la sûreté ou le bien-être des citoyens, ou sur le fonctionnement efficace du gouvernement ou de l'économie. Ces orientations s'appuient sur les pratiques exemplaires mises en lumière dans une étude comparative de l'OCDE sur les politiques à l'égard des IIC dans sept pays.

 

Re-making the movies: Digital Content and the Evolution of the Film and Video Industries

Le phénomène des logiciels malveillants s'est transformé en une industrie criminelle qui rapporte des millions de dollars. Ce rapport informe les décideurs politiques sur les évolutions et les conséquences du « malware » ainsi que sur les contre-mesures adoptées. Il suggère en conclusion d'accroître la cooperation entre les différentes communautés qui traitent cette question au plan international.

 

Recommandation du Conseil sur la protection des infrastructures d'information critiques

Document de référence : 

- L'élaboration de politiques de protection des infrastructures d'information critiques (IIC).

Le vol d'identité a été qualifié par beaucoup comme le crime croissant le plus rapidement au cours du 21ème siècle. Le document exploratoire examine le champ d'application et l'ampleur de la question et recommande le développement de contre-mesures destinées à prévenir, détecter et empêcher les attaques de vol d'identité. Les orientations politiques appellent les pays à mettre en place des mesures d'éducation pour que les consommateurs ne soient pas victimes sur Internet.

 

Rapport analytique sur les logiciels malveillants : une menace pour l'économie Internet

Document de référence :

- Orientations de l'OCDE pour les politiques sur le vol d'identité en ligne
Le développement du commerce mobile a, ces dernières années, exposé les consommateurs à de nouveaux problèmes. Le rapport et les orientations politiques présentent les réponses politiques et techniques qui doivent être instaurées pour permettre aux consommateurs de recevoir une information appropriée lors de transactions commerciales mobiles et pour qu'ils soient protégés des risques d'atteinte à leur sécurité et vie privée. Ils recommandent également l'adoption de mesures visant à protéger les mineurs de toutes exploitations commerciales.

 

Une économie de l'information mondiale

 

Document exploratoire sur le vol d'identité en ligne

L'Internet a remarquablement permis d'accroître les possibilités d'accès aux communications pour le premier milliard d'utilisateurs. L'enjeu est désormais d'étendre aux prochains milliards d'utilisateurs les possibilités économiques et sociales qu'ouvre l'Internet. Ce rapport passe en revue les évolutions dans la politique des communications qui permettent de concrétiser ces promesses.

 

Forum des parties prenantes

 

 

Orientations de l'OCDE pour les politiques pour la prise en compte des questions de protection et d'autonomisation des consommateurs dans le commerce mobile (English only)

Ce document constitue une contribution à la réunion ministérielle de l'OCDE. Il a été préparé par les membres de la société civile, dans le cadre de la coalition "The Public Voice". Le document inclut une série de recommandations visant à assurer la mise en oeuvre du futur de l'économie Internet au bénéfice des citoyens, des consommateurs et des travailleurs.

 

Commerce mobile (English only)

Contribution de la communauté technique à la réunion ministérielle de l'OCDE sur le future de l'économie Internet.

 

Les possibilités de développer l'accès à l'internet dans le monde (English only)

Vision du secteur privé sur le futur de l'économie Internet, préparé comme contribution a la réunion ministérielle de l'OCDE

 

 

 

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