Industrie et mondialisation

Résumé de la 104ème session du Groupe de travail du Conseil sur la construction navale, 11 juin 2007

 

A sa 104ème réunion, le Groupe de travail du Conseil sur la construction navale a examiné les points suivants :

 

Consultation avec la Commission syndicale consultative (TUAC)

 

La Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM) fait, au nom du TUAC, une présentation sur :

  • La constitution d’un mouvement global de défense des intérêts des travailleurs de la métallurgie ;
  • Les relations avec les grandes sociétés transnationales ; et
  • La mise en place d’un pouvoir syndical compensateur.

La FIOM a signalé que le mouvement syndical redoutait les conséquences que pourraient avoir sur l’emploi les excédents de capacités dans l’industrie de la construction navale lorsque le niveau actuellement élevé de la demande viendrait à baisser et a suggéré que le Groupe de travail procède à une analyse approfondie de l’impact sur l’emploi des excédents de capacités ainsi que de l’impact des  activités de construction navale sur les conditions d’hygiène et de sécurité professionnelles.

 

La FIOM a aussi suggéré d’étudier les liens éventuels entre les négociations sur la construction navale et sur l’acier.

 

Construction navale : tendances d’évolution à court et moyen termes

 

Les délégués ont examiné un rapport détaillé établi par un consultant sur les tendances d'évolution de la demande de navires neufs, pour les principaux types de navires, durant les prochaines années.

 

Ce rapport reflétait pour l'essentiel les points de vue exprimés par les délégations lors de l'Atelier tenu en décembre 2006, à savoir que la demande resterait ferme jusqu'aux environs de 2010 et que l'on pouvait s'attendre à ce qu'elle amorce une chute après cette date.

 

Amendements à l’Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation pour les navires

 

Les délégués du GT6 ont examiné un certain nombre d'amendements à apporter à l'Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les navires afin de préserver sa cohérence avec l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Les délégations transmettront par écrit leur accord sur les propositions. S'ils sont approuvés, les amendements se traduiront par l'adoption de nouvelles dispositions portant sur :

  • Les règles relatives au remboursement du principal et au paiement des intérêts.
  • Les dispositions applicables au financement de projets ; et
  • L'inclusion de nouveaux thèmes d'étude dans le programme des travaux futurs.

Voir aussi les travaux de l'OCDE sur les crédits à l'exportation.

 

Rapport sur le financement des navires

 

Le GT6 a examiné un rapport sur le financement des navires établi par un expert.

 

Aucune question particulière n'a été signalée comme devant retenir spécialement l'attention, mais les délégués ont signalé la nécessité de tenir compte de ce rapport lors de l'examen du future programme de travail du GT6.

 

Rapport sur l’état d’avancement des négociations d’un nouvel Accord sur la construction navale

 

Ce document visait à donner un compte rendu détaillé de l'état d'avancement des négociations sur le nouvel Accord au moment de leur suspension en septembre 2005. Les délégations ont considéré que ce document constituait une source importante d'informations dans l'éventualité d'une reprise de ces négociations.

 

Proposition de projet d’enquête sur les subventions et autres mesures d’aide

 

Il s'agit de la première partie d'un projet d'étude sur les subventions et autres mesures d'aide classé tout à fait prioritaire dans le programme de travail 2007-08 du GT6. Cette proposition porte sur la collecte d'informations auprès des membres du GT6 et d'économies non membres de l'OCDE désireuses de participer à ceprojet, qui servira de base à l'établissement d'un inventaire détaillé. La seconde partie, qui sera établie pour examen en 2008, présentera une analyse des données recueillies.

 

Date de la prochaine réunion

 

La prochaine réunion du Groupe de travail du Conseil sur la construction navale aura lieu à Paris les 10-11 décembre 2007.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Danny Scorpecci à anny.scorpecci@oecd.org.

 

 

 

 

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