Industrie et mondialisation

Nouvel Accord sur la construction navale

 

Le Conseil de l'OCDE est convenu que les négociations sur un nouvel Accord sur la construction navale devraient commencer dès que possible, afin de traiter des mesures d'aide publique (y compris les subventions directes) ainsi que des coûts et autres pratiques qui faussent le marché de la construction navale. Le nouvel Accord offrira également des solutions pour faire face à ces distortions.

Le Conseil a aussi créé un Groupe spécial de négociations (GSN) pour conduire les négociations, et a nommé l'Ambassadeur Jaggi (Suisse) en tant que Président. Un extrait du Mandat donné par le Conseil de l'OCDE au Groupe spécial de négociations peut être trouvé ici.

Afin de s'assurer que tout nouvel Accord soit étendu au plus grand nombre, en plus d'impliquer les 30 pays membres de l'OCDE, des invitations ont également été envoyées à un certain nombre d'économies non-membres de l'OCDE ayant des activités de construction navale significatives, qui participeraient dans les négociations sur un pied d'égalité avec les pays membres de l'OCDE.

Le GSN a tenu sa première réunion au Siège de l'OCDE les 5 et 6 décembre 2002.

 

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