Industrie et mondialisation

Accord sur la construction navale

 

Cet Accord, qui vise à instaurer, de manière juridiquement contraignante, des conditions de concurrence équitable dans l'industrie de la construction navale marchande, a été négocié au milieu des années 90 mais n'est toujours pas entré en vigueur.

 

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The Agreement at a glance

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