Industrie et mondialisation

106ème réunion du Groupe de travail du Conseil sur la construction navale, 3-4 juillet 2008

 

À sa 106ème réunion tenue les 3 et 4 juillet 2008, le Groupe de travail du Conseil sur la construction navale (GT6) a examiné les points suivants :

Élection du Bureau du Groupe de travail

Les résultats de l'élection du Bureau du GT6 pour 2008 ont été les suivants :

- Président : Ambassadeur Harald Neple (Norvège)
- Vice-présidents : - M. José-Estaban Pérez (Espagne)
                           - M. Hideaki Saito (Japon)
                           - Dr. Sung Cheong Kang (Corée)

Nouveau membre du GT6 :

Les délégués du GT6 ont accueilli la France qui a rejoint de nouveau le Groupe de travail au 1er juillet 2008.

Modalités de financement pour le GT6

Le Programme de travail sur la construction navale est financé par la Partie II du budget de l'OCDE, ce qui implique que les membres de l’OCDE désirant financer ce programme doivent faire des contributions spéciales pour couvrir le budget. Les 18 membres des délégations du GT6 ont examiné et approuvé unanimement le financement du programme pour le prochain biennium (2009-10).

Renouvellement du mandat du GT6

Le mandat du GT6 devant expirer au 31 décembre 2008, les délégués du GT6 ont examiné et approuvé un mandat révisé couvrant la période jusqu’à fin 2013. Le mandat révisé, qui a été transmit au Conseil de l'OCDE pour approbation finale, conserve les éléments clefs du mandat existant avec comme objectif principal l’identification et la réduction progressive des facteurs qui faussent les conditions normales de concurrence sur le marché de la construction navale.
Tout en réaffirmant l'importance des travaux sur les conditions de l'offre et la demande dans l'industrie, les délégués du GT6 sont convenus de ne pas renouveler le mandat du Sous-groupe sur l'offre et la demande qui ne s'est pas réuni depuis quelques années.

Programme de travail et budget (2009-10)

Le GT6 a examiné un projet de Programme de travail et budget (PTB) pour le biennium 2009-10. La plus grande priorité du PTB a été donnée aux préparatifs pour la possible réouverture des négociations sur un nouvel Accord sur la construction navale. Le PTB contient aussi des activités portant sur les questions liées à l'impact environnemental et au changement climatique sur le secteur de la construction navale, sur l'analyse de l'offre et de la demande et sur un examen approfondi des subventions et autres mesures d’aide. Ce projet de PTB a été transmis au Conseil de l'OCDE pour examen lors des ses délibération sur le Programme de travail et budget de l'OCDE dans son ensemble.

Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les navires (ASCE)

Les délégués du GT6 ont reçu un rapport de M. Yang-Hyun Lim, Président du groupe informel d'experts qui a été créé pour examiner les questions liées à l'Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les navires. Les délégués ont été informés qu'une première réunion du groupe d'experts avait permis aux participants de donner leurs avis sur les diverses questions en discussion et s’étaient mis d'accord pour mettre en place un exercice de collecte d'informations sur les pratiques actuelles concernant les crédits à l'exportation pour les navires, et l'identification des questions principales. Une prochaine réunion du groupe d'experts a été fixée aux 2 et 3 décembre 2008.
Les délégués du GT6 ont aussi été informés que la Nouvelle-Zélande avait demandé à devenir un participant à l'Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation et que les participants actuels de l'Accord sectoriel avaient approuvé cette demande.

Interaction entre les industries de réparation/transformation navales et les industries de construction navale

Le GT6 a examiné un rapport sur les relations entre ces secteurs et a noté l'habilité (et relative facilité) avec laquelle les chantiers navals spécialisés dans un secteur pouvaient passer à un autre secteur, ce qui rendait très difficile les estimations sur la capacité de construction navale mondiale et que cela pourrait avoir des conséquences sur les analyses de l'offre et de la demande. Les délégués ont aussi noté l'importance potentielle de ces interactions pour toutes futures négociations d'un nouvel Accord sur la construction navale.

Rapport sur l'industrie de la construction navale en Chine

Les délégués ont examiné un rapport sur l'industrie de la construction navale en Chine qui avait été préparé avec l'assistance de la China Shipbuilding Economy Research Center. Les délégués ont noté l'augmentation des sites de construction navale en opération ou en construction et ont reconnu l'importante position croissante de la Chine dans le monde de la construction navale.

Analyse des mesures d'aide

Le GT6 a examiné la version finale de l'Inventaire des mesures d'aide (couvrant la période 2004-06) ainsi que des analyses associées. L'Inventaire est considéré comme un outil important pour assurer la transparence et renforcer la vraisemblance des mesures qui ont été prises pour apporter plus de conditions de compétitivité au sein du marché de la construction navale. Les délégués ont aussi noté les signes positifs de l'analyse qui indiquait une réduction significative des niveaux absolus d'aide accordée entre cette analyse et l'Inventaire couvrant la période 1998-2000.

Atelier avec les économies non membres, décembre 2008

Les délégués ont examiné et approuvé un cadre révisé pour l'Atelier avec les économies non membres de l'OCDE qui sera tenu les 4 et 5 décembre 2008. L'Atelier aura pour thème « L'évolution de la structure de l'industrie mondiale de construction navale », et contiendra les sessions suivantes :
- Session 1 : Prévisions offre/demande et historique de l’évolution des prix
- Session 2 : Structure changeante de l'industrie de construction navale mondiale
- Session 3 : Réponses des politiques gouvernementales aux changements de ces marchés et industries
En plus des sujets qui ont été approuvés auparavant, l'Atelier couvrira aussi désormais le coût des intrants et les questions environnementales. Les invitations à l'Atelier seront envoyées aux gouvernements et aux industries début septembre 2008.

Rapport sur l'industrie de la construction navale au Vietnam

Les délégués ont examiné un rapport sur l'industrie de la construction navale au Vietnam préparé avec l'assistance du Vietnam Shipbuilding Industry Corporation (Vinashin). Les délégués ont noté l'ampleur apparente de la participation des autorités publiques dans l'industrie vietnamienne de la construction navale et soutiennet les efforts pour engager les autorités publiques vietnamienne à s'associer d'avantages aux travaux du GT6 dans le but de démontrer que les avantages qui pourraient être attendus en autorisant l'industrie à opérer sur des bases plus commerciales.

Dates de la prochaine réunion

La prochaine réunion du Groupe de travail du Conseil sur la construction navale se tiendra à Paris le 4 décembre 2008.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter M. Danny Scorpecci à l'adresse suivante : danny.scorpecci@oecd.org

 

 

 

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