Economie de l'Internet

Communiqué de presse - la mise en oeuvre des Lignes Directrices de 2003 sur la Fraude Transfrontière

 

LES GOUVERNEMENTS DE L’OCDE ONT TRAVAILLÉ CONJOINTEMENT À LA MISE EN OEUVRE DES LIGNES DIRECTRICES DE L’OCDE SUR LA FRAUDE TRANSFRONTIÈRE

13/07/2006 : De récentes statistiques dénoncent un nombre grandissant de fraudes transfrontières portant atteinte aux consommateurs et nuisant aux entreprises sur le marché mondial. Dans un rapport de juin 2006, le Réseau des Centres Européens des Consommateurs révèle que les plaintes relatives au commerce électronique ont plus que doublé entre 2004 et 2005. De même, un rapport de 2006 de la Federal Trade Commission des États-unis (FTC) souligne que parmi toutes les plaintes reçues entre 2004 et 2005, les plaintes transfrontières ont augmenté de 16% à 20%. En 2005, 51 % des plaintes transfrontières représentaient des fraudes commises sur Internet.


Afin de résoudre ce problème, en 2003, l’OCDE a adopté les Lignes directrices sur la fraude transfrontière pour fournir aux pays membres les instruments leur permettant de développer, tant au niveau national qu’international, des systèmes de protection des consommateurs plus étroits, plus rapides et plus efficaces. Un rapport publié aujourd’hui par l’OCDE montre qu’au cours des trois dernières années, les pays membres de l’OCDE ont progressé de manière constante dans leur mise en œuvre des Lignes directrices (le texte complet des Lignes directrices et le rapport sont disponibles sur http://www.oecd.org/consumer-policy).


De nouvelles lois ont été adoptées ou modifiées au niveau national pour octroyer des pouvoirs plus importants aux agences de protection des consommateurs et pour renforcer leurs efforts de coordination locale avec d’autres autorités gouvernementales. Divers partenariats public-privé ont contribué au succès d’enquêtes relatives à la fraude et à l’élaboration de campagnes sophistiquées en matière d’éducation des entreprises et des consommateurs.


Les pays membres ont activement confronté leurs expériences et bonnes pratiques dans le cadre du RICPC, un réseau informel d’agences de protection des consommateurs, et du Plan d’Action de Londres, un autre réseau informel luttant contre le spam. Une multitude d’arrangements bilatéraux et multilatéraux ont été conclus dans le but précis de mettre en œuvre les principes des Lignes directrices relatifs à la notification, l’échange d’informations, et l’assistance mutuelle en matière d’enquêtes. Parallèlement, ces efforts sont actuellement poursuivis au niveau UE/EEE à travers la mise en place d’un réseau d’autorités de protection des consommateurs, suite à l’adoption en 2004 d’un Règlement UE/EEE sur la Coopération en matière de Protection du Consommateur.


Ces activités de mise en oeuvre de la coopération ont abouti à plusieurs affaires judiciaires marquantes en matière de fraude transfrontière. Les autorités de protection des consommateurs sont parvenues à obtenir avec succès la compensation de consommateurs victimes de fraude, tant dans leur propre pays qu’à l’étranger. En 2005, l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC) a ainsi récupéré 119 millions AUD de pertes subies par les consommateurs, tandis que le Bureau de la Concurrence du Canada a obtenu le remboursement de plus de 18 000 USD à 14 victimes sises en Australie.


Des problèmes persistants restent cependant à résoudre pour lutter contre la fraude transfrontière et pour, à terme, préserver la confiance des consommateurs sur le marché mondial. Des procédures de notification et d’échanges d’informations simplifiées devraient être mises en place pour assurer des actions de protection efficaces. Les agences de protection des consommateurs des pays membres gagneraient en outre à bénéficier de ressources supplémentaires, ainsi que de formations techniques et linguistiques, afin de développer leur capacité à gérer les affaires de fraudes transfrontières. Enfin, des statistiques plus détaillées pourraient aider à mesurer l’impact de la fraude transfrontière. Pour plus d’informations, les journalistes sont invités à contacter Brigitte Acoca, de la Direction de la Science, de la Technologie et de l’Industrie de l’OCDE (tél. [33] 1 45 24 93 65).

 

 

 

Also Available

Countries list

  • Afghanistan
  • Afrique du Sud
  • Albanie
  • Algérie
  • Allemagne
  • Andorre
  • Angola
  • Anguilla
  • Antigua-et-Barbuda
  • Antilles Néerlandaises
  • Arabie Saoudite
  • Argentine
  • Arménie
  • Aruba
  • Australie
  • Autorité Nationale Palestinienne
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Bahreïn
  • Bangladesh
  • Barbade
  • Belgique
  • Belize
  • Bermudes
  • Bhoutan
  • Bolivie
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brunéi Darussalam
  • Brésil
  • Bulgarie
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Bélarus
  • Bénin
  • Cambodge
  • Cameroun
  • Canada
  • Cap-Vert
  • Caïmanes, Îles
  • Centrafricaine, République
  • Chili
  • Chine (République populaire de)
  • Chypre
  • Colombie
  • Comores
  • Congo, La République Démocratique du
  • Corée
  • Corée, République Populaire Démocratique de
  • Costa Rica
  • Croatie
  • Cuba
  • Côte D'ivoire
  • Danemark
  • Djibouti
  • Dominicaine, République
  • Dominique
  • Egypte
  • El Salvador
  • Emirats Arabes Unis
  • Equateur
  • Erythrée
  • Espagne
  • Estonie
  • Etats Fédérés de Micronésie
  • Etats-Unis
  • Ethiopie
  • ex-République yougouslave de Macédoine (ERYM)
  • Fidji
  • Finlande
  • France
  • Gabon
  • Gambie
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Grenade
  • Groenland
  • Grèce
  • Guatemala
  • Guernesey
  • Guinée Équatoriale
  • Guinée-Bissau
  • Guinéee
  • Guyana
  • Guyane Française
  • Géorgie
  • Haïti
  • Honduras
  • Hong Kong, Chine
  • Hongrie
  • Ile de Man
  • Ile Maurice
  • Iles Cook
  • Iles Féroé
  • Iles Marshall
  • Iles Vierges Britanniques
  • Iles Vierges des États-Unis
  • Inde
  • Indonésie
  • Iraq
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Japon
  • Jersey
  • Jordanie
  • Kazakstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Kiribati
  • Koweït
  • l'Union européenne
  • Lao, République Démocratique Populaire
  • le Taipei chinois
  • Lesotho
  • Lettonie
  • Liban
  • Libye
  • Libéria
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Macao
  • Madagascar
  • Malaisie
  • Malawi
  • Maldives
  • Mali
  • Malte
  • Maroc
  • Mauritanie
  • Mayotte
  • Mexique
  • Moldova
  • Monaco
  • Mongolie
  • Montserrat
  • Monténégro
  • Mozambique
  • Myanmar
  • Namibie
  • Nauru
  • Nicaragua
  • Niger
  • Nigéria
  • Nioué
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Népal
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Pakistan
  • Palaos
  • Panama
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Paraguay
  • Pays-Bas
  • Philippines
  • Pologne
  • Porto Rico
  • Portugal
  • Pérou
  • Qatar
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Russie, Fédération de
  • Rwanda
  • République du Congo
  • République Islamique d' Iran
  • République Tchèque
  • Sahara Occidental
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Saint-Marin
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Sainte-Hélène
  • Sainte-Lucie
  • Salomon, Îles
  • Samoa
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Serbie
  • Serbie et Monténégro (avant juin 2006)
  • Seychelles
  • Sierra Leone
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Somalie
  • Soudan
  • Soudan du Sud
  • Sri Lanka
  • Suisse
  • Suriname
  • Suède
  • Swaziland
  • Syrienne, République Arabe
  • Sénégal
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Tchad
  • Thaïlande
  • Timor-Leste (Timor Oriental)
  • Togo
  • Tokelau
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turkménistan
  • Turks et Caïques, Îles
  • Turquie
  • Tuvalu
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Vanuatu
  • Venezuela
  • Viêt Nam
  • Wallis et Futuna
  • Yémen
  • Zambie
  • Zimbabwe
  • Topics list