Politique des consommateurs

Les gouvernements des pays de l'OCDE joignent leurs forces pour protéger les consommateurs des pratiques transfrontières frauduleuses

 

17/06/2003 - Les gouvernements des pays de l'OCDE ont arrêté des Lignes directrices définissant un cadre de coopération pour protéger les consommateurs du problème grandissant que représentent les pratiques transfrontières frauduleuses et trompeuses, en particulier sur l'Internet. Ces Lignes directrices sont la dernière illustration du travail réalisé par l'OCDE pour dégager un consensus sur les caractéristiques essentielles d'une protection efficace des consommateurs sur un marché de plus en plus mondialisé.

Les Lignes directrices, dont on trouvera le texte complet sur le site web de l'OCDE http://www.oecd.org/sti/crossborderfraud, répondent à des évolutions du commerce et de la technologie qui ont donné aux consommateurs un accès sans précédent à de nouveaux produits, services, informations et marchés. Si ces innovations se sont traduites par des avantages considérables pour les consommateurs et les entreprises, elles ont aussi été exploitées de manière frauduleuse pour tromper un grand nombre de consommateurs dans beaucoup de juridictions.

Les systèmes pyramidaux, les arnaques à la loterie, aux voyages et au crédit et la criminalité technologique comme le piratage de modems et de pages web sont quelques exemples de pratiques transfrontières frauduleuses. Outre les préjudices causés aux consommateurs, ces pratiques nuisent aux entreprises légitimes et sapent la confiance des consommateurs dans le marché mondial.

Ceux qui se livrent à des pratiques transfrontières frauduleuses agissent rapidement, font des milliers de victimes dans un délai très court puis disparaissent avec leur butin. Ils arrivent souvent à se soustraire à la justice car les autorités chargées de l'application de la loi n'ont guère de moyens de les poursuivre au-delà des frontières nationales ou d'échanger des éléments de preuve avec les autorités d'autres pays. En outre, les décisions prises par les tribunaux en vue de l'interdiction générale de certains comportements frauduleux ne peuvent être appliquées ailleurs que dans le pays.

Les Lignes directrices de l'OCDE visent à aider les gouvernements à travailler ensemble de manière plus efficace pour stopper et prévenir les problèmes transfrontières. Elles définissent les principes généraux de la coopération internationale et contiennent des dispositions spécifiques concernant la notification, l'échange d'informations et l'entraide en matière d'enquêtes. Elles couvrent aussi des questions comme les pouvoirs des organismes de contrôle en matière de protection des consommateurs, incitent le secteur privé à coopérer et établissent les conditions des travaux futurs sur la question de la réparation des préjudices subis par les consommateurs.

Les nouvelles Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales frauduleuses et trompeuses s'inspirent des Lignes directrices de l'OCDE de 1999 régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique et de plusieurs accords bilatéraux déjà en place entre pays Membres. Pour plus d'informations, les journalistes sont invités à contacter Michael Donohue, Direction, de la science, de la technologie et de l'industrie de l'OCDE (tél. [33]) 1 45 24 14 79 ou consumer.policy@oecd.org).

 

 

 

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