Politiques sur la biotechnologie

Propriété intellectuelle

 

Lignes directrices relatives aux licences sur les inventions génétiques

Les pays membres de l’OCDE ont adopté des Lignes directrices relatives aux licences sur les inventions génétiques utilisées dans le cadre des soins de santé, en vue d’étendre l’accès aux bénéfices des avancées scientifiques ainsi que d’accélérer et rendre plus performantes la recherche et l’innovation. Ces Lignes directrices exposent une série de Principes et de Pratiques exemplaires à l’intention des responsables de l’industrie, de la recherche et de la santé passant des accords de licence. Ils visent globalement à favoriser la recherche et l’innovation en génétique tout en assurant un accès approprié aux produits et services de santé.

Mécanismes de collaboration relatifs aux droits de propriété intellectuelle

Disponible prochainement

Classification des brevets en biotechnologie

Disponible prochainement

 

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History of OECD Genetic Licensing Project

 

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