Marché du travail, capital humain et inégalités

Réformes économiques: Objectif croissance 2005

 

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1er mars 2005 - Réformes économiques: Objectif croissance est une nouvelle publication annuelle destinée à compléter les Perspectives économiques de l’OCDE et les Études économiques de l’OCDE. Cette publication fait le point sur les questions de politique structurelle dans les pays de l’OCDE. Dans une optique comparative, elle met en lumière les priorités de politique structurelle qui permettront aux pays membres de l’OCDE d’accroître leur PIB par habitant et d’améliorer la productivité et l’utilisation de leur main-d’œuvre.

Objectif croissance page d'accueil: www.oecd.org/economie/objectifcroissance

                                                                                                                          

Avant-propos

Conférence de presse, 1er mars 2005

Avant-propos par Donald J. Johnston, Secrétaire Général de l’OCDE 

Préface par Jean-Philippe Cotis, Économiste en Chef de l’OCDE

Présentation par Jean-Philippe Cotis, Économiste en Chef de l’OCDE

Document d'information distribué aux journalistes

 

Partie I - Bilan des politiques structurelles dans les pays de l’OCDE

Chapitre 1 - Priorités des politiques structurelles

Au cours des dix dernières années, l’écart de produit intérieur brut (PIB) par habitant par rapport aux États-Unis s’est creusé dans un certain nombre de pays de l’OCDE, dont les grandes économies d’Europe continentale et le Japon. Cet écart est lié au nombre plus faible d’heures travaillées par habitant, à un niveau inférieur de productivité horaire du travail, ou à la conjonction de ces deux facteurs. Ce chapitre décrit l’évolution générale des performances économiques depuis le milieu des années 90, et présente de manière synthétique les priorités de politique structurelle devant permettre à tous les pays membres d’accroître leur PIB par habitant. Ces priorités d’action sont identifiées à partir de comparaisons internationales des performances économiques et des politiques publiques.

Tableau: Performances et politiques structurelles : priorités proposées

Chapitre 2 - Indicateurs de politique structurelle

Ce chapitre présente les indicateurs comparatifs élaborés par l’OCDE, qui portent sur les coûts de main-d’oeuvre et la fiscalité du travail, les garanties de ressources offertes par les régimes d’indemnisation du chômage, d’invalidité et d’assurance maladie, la réglementation du marché du travail et celle des marchés de produits, les obstacles à la concurrence, aux échanges et à l’investissement, la réglementation sectorielle, les niveaux de formation et les acquis scolaires, les dépenses de santé, et les investissements publics. Ces indicateurs ont été utilisés pour identifier les priorités d’action présentées dans ce rapport.

 

Chapitre 3 - Notes par pays

Ce chapitre présente les priorités d’action essentielles pour chacun des pays membres de l’OCDE ainsi que pour l’Union européenne.

 

Partie II: Études thématiques

 

Chapitre 4 - La réglementation des marchés de produits dans les pays de l’OCDE, 1998-2003

Le présent document décrit l’évolution de la réglementation des marchés de produits dans les pays de l’OCDE entre 1998 et 2003. L’analyse se fonde sur des indicateurs synthétiques de la réglementation des marchés de produits qui permettent de voir dans quelle mesure les politiques favorisent ou entravent la concurrence. Les résultats donnent à penser que les obstacles réglementaires à la concurrence se sont atténués dans tous les pays de l’OCDE ces dernières années. La réglementation est aussi devenue plus homogène dans la zone OCDE, les pays à réglementation relativement restrictive s’étant, dans certains domaines, rapprochés de l’environnement réglementaire des pays relativement libéraux. Dans certains pays, les politiques visant les marchés de produits sont devenues plus uniformes entre les différents domaines de réglementation, encore que les pays à réglementation relativement restrictive se caractérisent généralement encore par une approche plus hétérogène de la concurrence. En général, les obstacles à la concurrence interne sont plus élevés dans les pays où les obstacles au commerce et à l’investissement extérieurs sont importants, et un large contrôle étatique et des obstacles généralisés à la concurrence sont associés à des procédures administratives pesantes et à des politiques qui nuisent à la capacité d’adaptation des marchés du travail. En dépit des progrès récents de la réforme des marchés de produits, il subsiste dans la quasi-totalité des pays un «noyau dur» de réglementations qui restreignent la concurrence.

 

Chapitre 5 - L’impact des régimes de pension et de retraite anticipée sur les départs en retraite dans les pays de l’OCDE

Les travaux de l’OCDE résumés dans ce chapitre montrent que les systèmes de retraites et les autres programmes de transferts sociaux (tels que les indemnités de chômage, les pension d’invalidité ou les préretraites) contiennent des incitations significatives au départ à la retraite. De nouveaux résultats empiriques montrent que ces systèmes ont joué un rôle majeur dans la baisse de l’emploi des travailleurs âgés, notamment, dans un certain nombre de pays d’Europe continentale dans lesquels les désincitations à travailler sont particulièrement fortes. Par conséquent, une suppression des incitations au départ à la retraite anticipé serait susceptible de relever de façon substantielle de la retraite. Par exemple, les taux de participation à la population active des travailleurs âgés pourraient être relevés de plus de 15 points de pourcentage dans la plupart des pays d’Europe continentale.

 

Chapitre 6 - Taux d’activité des femmes : tendances passées et principaux déterminants dans les pays de l’OCDE

Les défaillances de marché et les distorsions des politiques peuvent peser sur les taux d’activité des femmes et les taux d’activité effectifs sont inférieurs à ce qui ressort des souhaits exprimés par les femmes. L’activité des femmes peut être stimulée par un traitement fiscal plus neutre du second apporteur de revenu (par rapport aux célibataires), des incitations fiscales à partager le travail rémunéré entre époux, des allocations de garde d’enfants, et des congés de maternité et parentaux rémunérés. En effet, les femmes mariées restent plus lourdement taxées que les hommes et femmes célibataires et le niveau de l’aide publique aux familles (allocations de garde d’enfants et congés parentaux rémunérés) diffère beaucoup entre pays. Le travail à temps partiel est également un moyen de concilier vie professionnelle et vie familiale. Cependant, les préférences pour le temps partiel varient selon les pays.

 

Chapitre 7 - Conséquences budgétaires à long terme des plans d’épargne retraite assortis d’avantages fiscaux

Dans la plupart des pays de l’OCDE, les gouvernements encouragent l’épargne retraite privée au moyen d’avantages fiscaux, le plus souvent sous la forme d’une exonération fiscale pour les cotisations et le revenu des placements, les prestations de retraite étant alors imposées. Ce chapitre rend compte d’une projection, sur les 45 prochaines années, de l’impact budgétaire des plans de retraite assortis d’avantages fiscaux dans 17 pays de l’OCDE. Le constat qu’on peut établir est le suivant : outre qu’il se traduit par un report de recettes fiscales, ce régime fiscal privilégié des retraites privées représente un coût net pour les finances publiques, essentiellement parce que les impôts frappant les cotisations et l’accumulation d’actifs auxquels on a renoncé sont supérieurs à ceux perçus sur les prestations de retraite. À l’avenir, puisque des cohortes plus nombreuses atteindront l’âge de la retraite et paieront des impôts sur leurs pensions, le coût budgétaire net devrait diminuer dans la majorité des pays, mais l’impact sur les finances publiques restera probablement négatif dans la plupart des cas. En effet, les plans de retraite privés assortis d’avantages fiscaux sont en général surtout utilisés par les titulaires de hauts revenus qui, très probablement, auraient constitué une épargne équivalente en l’absence d’avantages fiscaux. On examinera dans ce chapitre un certain nombre de changements possibles qui pourraient contribuer à élargir la participation des titulaires de revenus faibles et intermédiaires, afin d’accroître l’impact sur l’épargne privée et de diminuer le coût budgétaire. L’une des possibilités est celle de la participation obligatoire. Une autre serait de modifier la conception des régimes de retraite professionnels de façon que la participation soit l’option par défaut. On pourrait aussi rééquilibrer les incitations fiscales à la participation en faveur des titulaires de revenus faibles et intermédiaires en remplaçant la déduction fiscale pour les cotisations par un crédit d’impôt remboursable.

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