Pressions sur les terres ouest-africaines

 

Concilier développement et politiques d'investissement

   

Le Secrétariat du Club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest (CSAO/OCDE) s’est engagé dans l’animation d’un dialogue autour des pressions sur les terres ouest-africaines. Dans le cadre de la première journée de son Groupe d'Orientation des Politiques (GOP), il a réunit les principales parties prenantes concernées.

 

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Contexte

Les pressions pour l’acquisition des terres, phénomène largement relayé par les médias prend de l’ampleur ces dernières années et soulève de nouveaux défis en termes de sécurité alimentaire, d’environnement, d’opportunités d’investissements durables et de paix sociale. Un certain nombre d’études tentent de recenser les ventes ou locations de terres par des investisseurs étrangers. De grandes instances internationales et certains gouvernements prennent position et appellent à une réglementation. 

En Afrique de l’Ouest, les enjeux soulevés concernent les réformes des lois foncières en cours ; les droits de propriété et règles d’appropriation de la terre versus le droit commercial (Etats, chefs coutumiers, droit d’usage quand valorisation) ; la perspective par certains pays de ne pas pouvoir assurer leur sécurité alimentaire dans le futur ; les risques d’expropriation, d’utilisation des ressources naturelles au détriment de la population locale ; les opportunités en termes d’emplois, d’infrastructures, de relance du marché.

 

Objectifs

L’objectif des débats est de définir une feuille de route qui vise en particulier à :

  • Sensibiliser les responsables à des cadres respectueux des droits humains et de l’environnement économique, foncier et social pour les investissements sur les terres ouest-africaines ;
  • Promouvoir un dialogue pour une prise en compte de ces cadres dans les processus d’évaluation et de réforme des politiques agricoles et d’investissements des pays de l’OCDE et d’Afrique de l’Ouest.

Les résultats du débat contribuent également aux réflexions plus globales engagées dans le cadre de la plateforme de la Coalition Internationale pour l’Accès à la Terre (ILC) et son initiative sur les pressions commerciales sur la terre.

 

Participants

Dans la lignée des recommandations du dernier G8 et des propositions des Nations unies relatives au droit à l’alimentation, le CSAO/OCDE réunit des représentants des organisations paysannes, des producteurs agricoles et de la société civile, des investisseurs, des ministres ouest-africains et des pays de l’OCDE, des parlementaires du Nord et du Sud, des représentants à haut niveau de la CEDEAO, de l’UEMOA, du CILSS et de l’Union africaine, de la BAD, des chercheurs, des représentants des agences de coopération ainsi que des organisations internationales. Les membres du Réseau de Prévention des Crises Alimentaires (RPCA) participent également au débat.

 

Résultats

Rassemblant environ 200 participants, une pluralité de vues s’est dégagée sur les opportunités et risques des transactions sur les terres. Les débats ont conduit à des propositions consensuelles et coordonnées à l’échelle de la région appelant à une synergie entre les institutions régionales. Les parties prenantes se sont accordées sur la nécessité de considérer la problématique sous trois angles : droits humains, politiques foncières et cadres d’investissement.

Tout en respectant la souveraineté en matière de politique foncière, aidant les États à profiter des opportunités d’investissements, et à gérer les risques potentiels, et promouvant les synergies entre les États au niveau régional, les institutions présentes souhaitent :

  • Engager des initiatives communes visant à approfondir les connaissances du phénomène et la réflexion sur la faisabilité d’un mécanisme de documentation et de suivi ;
  • Favoriser la concertation entre états ouest-africains et l’inclusion dans les débats d’autres acteurs tels que la société civile ;
  • Développer les capacités régionales pour l’accompagnement des politiques foncières et des processus  négociation des États pour faire face au phénomène.

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Documents préparatoires

Quelques études et déclarations récentes 

Ce document réunit des études menées par la Coalition internationale pour l'accès à la terre (ILC), l'Institut international pour l'environnement et le développement (IIED), l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et le Secrétariat du Club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest (CSAO/OCDE) sur l'acquisition des terres, les enjeux fonciers et la sécurité alimentaire en Afrique de l'Ouest. Il présente également des déclarations récentes des acteurs politiques aux niveaux régional et international. Un glossaire complète cette compilation offrant des définitions de principaux termes techniques. 

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Points de vue ouest-africains : articles et entretiens

Ce document a été réalisé par un réseau des journalistes ouest-africains. Sous forme d'articles et d'entretiens, il fait un point des enjeux liés à l'acquisition des terres dont le droit foncier dans 12 pays de la région. Il met en exergue les risques et les opportunités des investissements nationaux ou étrangers, et leurs impacts sur les populations locales.

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Pressions commerciales sur les terres en Afrique de l'Ouest

 

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