L'acquisition des terres ouest-africaines

 

Le Secrétariat du Club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest (CSAO/OCDE) s’est engagé dans l’animation d’un dialogue autour des pressions sur les terres ouest-africaines.

 

Pressions sur les terres ouest-africaines

 

  

Concilier développement et politiques d’investissement

Bamako (Mali), 9 décembre 2009

Rassemblant environ 200 participants, une pluralité de vues s’est dégagée sur les opportunités et risques des transactions sur les terres. Les débats ont conduit à des propositions consensuelles et coordonnées à l’échelle de la région appelant à une synergie entre les institutions régionales.

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Activités de suivi

 

Étude régionale sur les mécanismes de régulations foncière en Afrique de l’Ouest

Cette étude, coordonnée par le Secrétariat du CSAO, analyse la réglementation nationale et régionale ainsi que les pratiques locales (notamment les conventions locales) concernant les transactions sur les terres en Afrique de l’Ouest. Elle formule des recommandations aux décideurs sur les politiques foncières favorisant l’investissement sans porter préjudice aux droits d’accès au foncier pour les populations locales. Les études de cas portent sur cinq pays : Burkina Faso, Ghana, Mali, Niger et Sénégal. Les résultats de cette étude seront disponibles en avril 2010. > Contact : leonidas.hitimana@oecd.org

 

Analyse du cadre d’action pour l’investissement au Burkina Faso

S’appuyant sur le « Cadre d’action pour l’investissement », un outil développé par l’OCDE, le Secrétariat du CSAO et la Direction des Affaires financières et des entreprises (DAF/OCDE) analysent comment mettre en place un cadre incitatif pour l’investissement en Afrique de l’Ouest. Ce cadre a déjà fait ses preuves dans plusieurs pays d’Asie, d’Amérique latine, d’Afrique du Nord et d’Afrique australe. Il propose des réformes politiques et structurelles qui pourraient appuyer la mise en œuvre des programmes nationaux et régionaux  dans le cadre du Pacte régional de partenariat pour la mise en œuvre de l’ECOWAP/PDDAA. Une première analyse pilote sera conduite en 2010 au Burkina Faso à la demande du gouvernement burkinabé. > Contact : leonidas.hitimana@oecd.org

 

Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, perspectives ouest-africaines

Il s’agit des recommandations non contraignantes adressées aux entreprises par les 39 gouvernements qui y ont souscrit. En 2010 démarre un processus de révision de ces principes. Le CSAO en collaboration avec l’équipe du Rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l’alimentation souhaitent voir comment de ces principes pourraient sortir des règles relatives aux investissements sur les terres ouest-africaines. En conviant à une réunion les membres part de ce processus et des représentants d’organisations régionales ouest-africaines et paysannes, le CSAO viserait à conduire une démarche pilote vers une zone non-OCDE et à sensibiliser gouvernements et investisseurs. > Contact : marie.tremolieres@oecd.org

 

> marquez cette page : www.oecd.org/csao/terres

 

 

 

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