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Charte pour la prévention et la gestion des crises alimentaires (Charte PREGEC)

Les principes de la Charte retracent les principales lignes directrices du Réseau. La nouvelle Charte adoptée en novembre 2011 par les Ministres et approuvée en février 2012 par le 40e Sommet des chefs d’États de la CEDEAO après un processus inclusif et participatif de dialogue et de négociation, couvre les quinze pays membres de la CEDEAO ainsi que la Mauritanie et le Tchad. Plaçant la solidarité régionale et la responsabilité mutuelle au cœur de son action, ce code de bonne conduite s’attaque aux causes structurelles des crises alimentaires et nutritionnelles. Elle interpelle les signataires pour un renforcement des systèmes d’information, des plateformes de dialogue et de la cohérence des interventions en vue d’une amélioration de l’efficacité de l’action collective. 

Texte de la Charte

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Priorités en 2014 : première évaluation externe de la Charte

La Charte fait l’objet d’évaluations interne et externe conduites dans le cadre du Réseau. À cette fin, des indicateurs de suivi de son application ont été validés par l’ensemble des parties prenantes lors de la 29e Réunion annuelle. Ceux-ci sont utilisés pour la l’évaluation externe périodique, ainsi que l’évaluation permanente in situpar les dispositifs nationaux d’information, d’analyse et de suivi sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Les termes de référence de la première évaluation ont été présentés et validés lors de la réunion restreinte RPCA les 15 et 16 avril 2014.

Réunis à Bamako le 29 octobre 2014, les membres du Comité de pilotage de la première évaluation externe ont approuvé un calendrier révisé de conduite de la revue. La réunion s'est tenue au siège de l’Institut du Sahel (INSAH) et a regroupé les représentants du CILSS, des commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA, de l’USAID, du ROPPA et du Secrétariat du CSAO, ainsi que les consultants du Bureau d’études ISSALA sélectionné pour réaliser l’évaluation. L’objectif de l’atelier était de s’assurer que l’équipe de consultants a une bonne compréhension des termes de référence et des résultats attendus.

Les participants ont discuté des enjeux logistiques, notamment le nombre de pays à couvrir et l’incidence probable sur le calendrier de réalisation. Ils ont réitéré l’importance de conduire l’évaluation dans les 17 États membres du CILSS, de la CEDEAO et de l’UEMOA afin d’établir une situation de référence pour les indicateurs clés mesurés. Pour cela, les consultations s’appuieront sur les contributions de consultants nationaux en cours de recrutement.

Les informations sur le processus et les résultats préliminaires seront partagées lors des instances politiques de la CEDEAO et de l’UEMOA du 13 au 15 décembre et pendant la 30e Réunion annuelle du RPCA prévue les 17 et 18 décembre à Bruxelles, à l’invitation de l’Union européenne.

À la suite de la validation des rapports nationaux en janvier-février 2015, le rapport de synthèse provisoire sera soumis pour validation aux Membres du RPCA lors de la réunion restreinte du Réseau prévue en avril 2015. 


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Menu des instruments de gestion des crises alimentaires et nutritionnelles

Le Menu des Instruments fait partie des outils de mise en œuvre de la Charte pour laquelle les parties prenantes se sont engagées à « Définir les options ou instruments de réponse par le biais du cadre stratégique de gestion des crises alimentaires en fonction des origines ou causes de la crise ». Il a pour objectif d’encourager le choix et l’utilisation des outils de réponse en fonction de la nature, sévérité et étendue de chaque crise alimentaire et nutritionnelle. Le ‘Menu des Instruments’ facilite également la mise en œuvre du défi « Faim Zéro » lancé par le Secrétaire général de l’ONU, ainsi que des politiques et initiatives sahéliennes et ouest-africaines, en particulier les politiques agricoles de l’UEMOA (PAU) et de la CEDEAO (ECOWAP) et de leurs programmes d’investissement – Programme régional d’investissement agricole (PRIA) et leurs composantes nationales (PNIA). Il est le fruit d’un travail d’analyse et de compilation réalisé par un panel d’experts sous le pilotage du RPCA et coordonné par le Secrétariat du CSAO. 

Origine et évolution

En 1990, une Charte de l’aide alimentaire a été adoptée par la Chefs d’Etats membres du CILSS et leurs partenaires techniques et financiers membres du Club du Sahel/OCDE. Ce Code de bonne conduite fournissait les instruments et directives nécessaires pour juguler les effets pervers de l’aide alimentaire qui se déversait dans le Sahel suite aux sécheresses de 1973 et 1984. Ses principes engageaient les États sahéliens et leurs partenaires internationaux pour une responsabilité mutuelle en vue d’une meilleure coordination et efficacité de l’aide alimentaire.

Nouveau contexte de l'insécurité alimentaire

La Charte de l’aide alimentaire a été adoptée dans un contexte de crises et de famines provoquées essentiellement par des sécheresses dans les années 1980. La Charte pour la prévention et la gestion des crises alimentaires quant à elle constitue une réponse aux nouveaux enjeux des crises alimentaires, de plus en plus complexes. Sa zone de couverture géographique s’étend également au-delà du Sahel et comprend tous les 17 Etats membres de la CEDEAO, de l’UEMOA et du CILSS. Plus particulièrement elle constitue une réponse aux évolutions suivantes :

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Processus de révision

La révision de Charte de 1990 a été bâtie autour d’une évaluation rétrospective de l’application de la Charte et d’une analyse prospective de l’évolution du contexte des crises alimentaires et des nouveaux défis auxquels les acteurs de la sécurité alimentaire devraient faire face dans le futur. Trois objectifs majeurs ont guidé le processus de révision de la Charte :
  • Combiner le souci d’voir une Charte focalisée sur l’aide alimentaire tout en prenant en compte les innovations et la nécessité d’ouverture aux évolutions actuelles et futures ;
  • Mettre l’accent sur des principes facilement applicables et mesurables ;
  • Prendre en compte la situation des pays non-sahéliens d’Afrique de l’Ouest en plaçant la question de prévention et de gestion des crises alimentaires dans un contexte global d’intégration régionale.

Le processus de révision a été participatif et inclusif. Conduit dans le cadre du RPCA et placé sous le pilotage d’un Comité international associant la société civile, il a comporté deux principales phases.

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Phase 1 : Évaluation et analyse du nouveau contexte

Une réflexion sur le nouveau contexte a été organisée par le Secrétariat exécutif du CILSS et le Secrétariat CSAO/OCDE. Les nouveaux enjeux et défis concernent des dimensions: i)  thématiques (complexification et hybridation des crises alimentaires, diversité des instruments de gestion des crises alimentaires, etc.) ; ii) géographiques (interdépendance des espaces Sahel et Afrique de l’Ouest) ; iii) institutionnelles (montée en puissance de nouveaux acteurs, besoin de renforcement de l’intégration régionale).

> Nouveaux contextes et enjeux de sécurité alimentaire en Afrique de l'Ouest

De même, dans le souci d’avoir une meilleure compréhension de la l’application de la Charte, une revue rétrospective 2001-2006 a été conduite par le CILSS et le Club et a couvert trois pays (Mali, Mauritanie et Tchad), ainsi que le cas spécifique de la crise alimentaire au Niger en 2004/2005. Les conclusions de cette revue ont alimenté le processus de révision de la Charte. 

> Bilan de l'application de la Charte de l'aide alimentaire au Sahel: 2001 à 2006

Phase 2 : Consultations, négociations et adoption
 
Sur la base d’un document provisoire produit par un panel d’experts incluant des ouest-africains, des consultations nationales ont été organisées dans les 17 Etats membres de la CEDEAO, de l’UEMOA et du CILSS. Ces dialogues nationaux ont été suivis par une consultation régionale impliquant toutes les parties prenantes, représentants des gouvernements, des organisations inter-gouvernementales, des organisations professionnelles agricoles, de la société civile et du secteur privé, des partenaires techniques et financiers. La version révisée du document a par la suite été soumise pour examen par les experts des pays et adoption par les Ministres.
 
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Évaluations

Le Réseau mène une première évaluation externe de la Charte pour la prévention et la gestion des crises alimentaires en 2014 (voir priorités)

  • Alimenter la réflexion : une évaluation de la société civile de l'État des lieux de la mise en œuvre de la Charte pour la prévention et la gestion des crises alimentaires, décembre 2012
Évaluations de la Charte de l'aide alimentaire
  • Note de synthèse sur l'application de la Charte de l'aide alimentaire dans les pays sahéliens, novembre 1991
  • Compte rendu, évaluation de l'application de la Charte de l'aide alimentaire dans les pays sahéliens, novembre 1993
  • Évaluation de l'application de la Charte de l'aide alimentaire en Mauritanie, janvier 1998
  • Évaluation de l'application de la Charte de l'aide alimentaire au Niger, janvier 1998
  • Évaluation de l'application de la Charte de l'aide alimentaire au Senégal, janvier 1998
  • Évaluation de l'application de la Charte de l'aide alimentaire au Tchad, janvier 1998
  • Évaluation de l'application de la Charte de l'aide alimentaire en Mauritanie, janvier 1999
  • Évaluation de l'application de la Charte de l'aide alimentaire au Tchad, janvier 1999
  • Évaluation de l’application de la charte de l’aide alimentaire au Sahel : Burkina Faso - Niger - Tchad, novembre 2001
  • Bilan de l'application de la Charte de l'aide alimentaire au Sahel de 2001 à 2006, février 2008

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