Les autorités compétentes examinent les moyens d'améliorer la coopération en matière d'échange de renseignements fiscaux

 

Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a organisé sa deuxième réunion d'autorités compétentes à Amsterdam les 30 et 31 mai 2013. Cet événement important aimablement accueilli par les Pays-Bas a réuni 174 délégués provenant de 77 juridictions. La réunion était dédiée aux officiels de juridictions membres du Forum mondial qui sont en charge de l'échange de renseignements à des fins fiscales.

 

Global Forum 2nd Meeting of Competent Authorities


Cette deuxième réunion avait deux thèmes : 1) gérer le nombre croissant et la compléxité des demandes déchanges de renseignements et 2) le "dernier kilomètre" - suivre la route de l'échange de renseignements de manière efficace.


Reconnaissant que les
volumes et la complexité des demandes provenant de partenaires de traités ont augmentés, les délégués ont partagé des stratégies et des outils qu'ils utilisent pour gérer la situation de manière efficace. Les délégués ont également partagé les programmes et les procédures qu'ils ont mis en place pour tirer pleinement profit de leurs réseaux d'échange de renseignements pour lutter contre l'évasion fiscale. Il a été convenu qu'une bonne relation d'échange de renseignements est conçue sur ​​une communication efficace entre les autorités compétentesafin d'assurer une bonne qualité des demandes et des réponses ainsi que des réactions sur l'utilité des renseignements. L'importance de la sensibilisation des contrôleurs fiscaux pour améliorer l'efficacité de l'échange de renseignements a été soulignée. Les délégués ont tous été d'accord pour dire que la réunion des autorités compétentes est la plateforme idéale pour partager des expériences et des pratiques afin d'améliorer la qualité de l'échange de renseignements. Enfin, les participants ont approuvé l'idée de développer davantage leur base de données sécurisée et ont salué le développement d'une boîte à outils dédiée aux unités d'échange de renseignements à savoir, les systèmes de suivi des demandes et les manuels de travail.

 

 

 

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