Publications clés

 

La liste ci-dessous décrit les publications clés produites depuis 1998. Vous pouvez les télécharger en format PDF. Vous pouvez aussi acheter une copie via notre librairie en ligne.
   

Rapports d'examens par les pairs 

 

Coopération fiscale 2009 : vers l'établissement de règles du jeu équitables - Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

 

Coopération fiscale 2008 : vers l'établissement de règles du jeu équitables - Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
  

 

 

Coopération fiscale 2007 : vers l'établissement de règles du jeu équitables - Évaluation par le Forum mondial

Améliorer l’accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales - Rapport D’étape 2007
  Coopération fiscale 2006 : vers l'établissement de règles du jeu équitables - Évaluation par le Forum mondial

 

 

2006 Update on Progress in Member Countries: The OECD's Project on Harmful Tax Practices

Document final du groupe Jahga - Permettre un échange effectif de renseignements : norme sur la disponibilité et la fiabilité (2005)

 

 

The OECD's Project on Harmful Tax Practices: The 2004 Progress Report

 

Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales: Rapport d'étape 2003

Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales (2000)

 

 

Towards Global Tax Co-operation: Progress in Identifying and Eliminating Harmful Tax Practices (2000)


Concurrence fiscale dommageable - Un problème mondial (1998)