Mise en œuvre des standards de transparence fiscale : Manuel pour les évaluateurs et les juridictions

 

 

ISBN Number:
9789264088337

Pages: 238

 

Mise en œuvre des standards de transparence fiscale : Manuel pour les évaluateurs et les juridictions

Ce manuel est destiné à aider les équipes d’évaluation et les juridictions examinées qui participent aux examens par les pairs et aux examens des non membres menés par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le « Forum mondial »). Il fournit des informations contextuelles générales sur le Forum mondial et sur le processus d’examen par les pairs. Il contient également les principaux documents et les sources faisant autorité qui seront utiles aux évaluateurs et aux juridictions concernées au cours du processus d’examen. Les évaluateurs doivent bien connaître ces informations et documents pour pouvoir effectuer des examens adéquats et équitables. Ce manuel constitue également une source unique d’informations pour les pouvoirs publics, les universitaires et autres parties intéressées par les questions de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales.


A propos du Forum mondial

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est le cadre multilatéral dans lequel s’inscrivent les travaux menés dans le domaine de la transparence fiscale et de l’échange de renseignements par plus de 90 juridictions qui participent aux activités du Forum mondial sur un pied d’égalité.

Le Forum mondial est chargé de procéder au suivi en profondeur et à l’examen par les pairs de la mise en œuvre des normes de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales. Ces normes sont principalement énoncées dans le Modèle d’accord de l’OCDE sur l’échange de renseignements en matière fiscale de 2002 et ses commentaires, ainsi qu’à l’article 26 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE concernant le revenu et la fortune et ses commentaires, dans sa version mise à jour en 2004, qui a été intégrée dans le Modèle de Convention fiscale des Nations Unies. 

Les normes prévoient l’échange sur demande de renseignements vraisemblablement pertinents pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. Il n’est pas loisible « d’aller à la pêche aux renseignements », mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être communiqués, y compris les renseignements bancaires et les informations détenues par des fiduciaires, indépendamment de l’existence d’un intérêt fiscal national ou de l’application du principe de double criminalité.

Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions qui, selon le Forum, sont concernées par ses travaux, font l’objet d’un examen. Ce processus se compose de deux phases. La Phase 1 examine la qualité du cadre juridique et réglementaire pour l’échange de renseignements, tandis que la Phase 2 évalue la mise en œuvre des normes dans la pratique. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’examens combinant les Phases 1 et 2. L’objectif ultime est d’aider les juridictions à mettre en œuvre efficacement les normes internationales en matière de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales.

Tous les rapports d’examen sont publiés une fois approuvés par le Forum mondial et représentent donc des rapports validés par le Forum.


Table des matières

INTRODUCTION

  • A propos du Forum mondial

  • A propos de ce manuel

  • Le processus d’examen par les pairs

PARTIE I:  DOCUMENTS CLÉS DU FORUM MONDIAL POUR LES EXAMENS PAR LES PAIRS

  • Termes de références
  • Methodologie
  • Notes sur les critères d’évaluation

PARTIE II: SOURCES DES NORMES

  • Article 26 du Modèle OCDE de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune et son commentaire
  • Le modèle d’accord 2002 sur l’échange de renseignements à des fins fiscales et son commentaire
  • Permettre un échange effectif de renseignements - norme sur la disponibilité et la fiabilité – Rapport du Groupe Ad Hoc conjoint sur la comptabilité
  • Manuel 2006 de l’OCDE sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux échanges de renseignements - Module sur les aspects généraux et juridiques de l’échange de renseignements
  • Manuel 2006 de l’OCDE sur l’échange de renseignements - Module 1 sur l’échange de renseignements sur demande
  •  Projet de L’OCDE sur les pratiques fiscales dommageables - Note d’application consolidée

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