Documents clés

 

Voici ci-dessous une liste de documents clés liée ay Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

 

version française - Le Forum mondial a publié quatre documents clés le 18 mars 2010 :

 

Autres documents:

Un rapport d'étape sur la mise en oeuvre de la norme fiscale internationale par les juridictions examinées par le Forum mondial de l'OCDE (PDF mis à jour régulièrement)

Rapport sur les progrès accomplis par les juridictions évaluées par le Forum mondial vers la mise en œuvre d’une norme admise au niveau international sur l’échange de renseignements en matière fiscale.

En 2009, les progrès sur la voie d’un échange de renseignements pleinement efficace se sont accélérés par rapport à la décennie précédente. Dans la perspective du Sommet du G20 tenu à Londres le 2 avril 2009, les normes en matière de transparence et d’échange de renseignements élaborées par l’OCDE ont été approuvées par l’ensemble des principaux acteurs, y compris par les pays qui s’étaient jusque là opposés à l’échange de renseignements bancaires. Il en résulte que la norme relative à l’échange de renseignements sur demande, y compris de renseignements bancaires et de renseignements détenus par des fiduciaires, est désormais universellement approuvée et que les Nations unies ont décidé en octobre 2008 d’intégrer la norme de l’OCDE dans leur Modèle de Convention fiscale.

 

Juridictions qui ont pris un engagement à améliorer la transparence et à mettre en place des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale

Cette page Internet comprend les 38 juridictions ayant pris des engagements à améliorer la transparence et à mettre en place des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale.

 

Progresser sur les normes internationales de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales : rapport au G20   (PDF en anglais)

Un rapport aux ministres des finances et gouverneurs de banques centrales du G20 sur les conclusions de la réunion de Los Cabos (Mexique) du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Ce rapport a été approuvé par toutes les juridictions qui ont participé à la réunion du Forum mondial organisé par le Mexique les 1 et 2 septembre 2009. 

 

Communiqué des leaders du G20 : le sommet de Pittsburgh (25 septembre 2009)

Dans un communiqué publié à la fin de leur réunion des 24  et 25 septembre à Pittsburgh, les leaders du G20 ont réaffirmé leur engagement à maintenir un rythme pour faire face aux paradis fiscaux, au blanchiment d'argent, au montant de la corruption, au financement du terrorisme, et aux normes de prudence.

 

Décision du Conseil de l'OCDE (25 septembre 2009 - PDF)

Le document officiel est la décision du Conseil de l'OCDE d'établir le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Ce document contient toutes les informations sur la mission du Forum mondial, sa participation, sa gestion, son budget, son évaluation et sa durée.

 

Résumé des conclusions de la réunion du Forum mondial en 2009 à Mexico   (1 et 2 septembre 2009 - PDF)

Le Forum mondial a organisé une réunion à Mexico les 1er et 2 septembre 2009 avec 178 délégués de plus de 70 juridictions. La réunion a permis d’examiner les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des normes internationales et d’étudier comment répondre aux appels à une intensification des activités du Forum mondial lancés à l’échelon international. Ce rapport contient les conclusions de la réunion ainsi qu'une description des étapes à venir.