Lien permanent: www.oecd.org/fiscalite/transparence

 

Le Forum mondial est la continuation d'un forum qui a été créé au début desannées 2000 dans le cadre des travaux de l'OCDE pour aborder les risques de conformité fiscale posés par les paradis fiscaux. Les membres fondateurs du Forum mondial comprenaient des pays de l'OCDE et les juridictions qui ont accepté de mettre en œuvre les normes de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales.
 
Le Forum mondial a été restructuré en septembre 2009 en réponse à l'appel du G20 pour renforcer la mise en place de ces normes. Le Forum mondial compte désormais 123 membres sur un pied d'égalité et est le premier organisme international ayant pour but d'assurer l'application des normes convenues au niveau international de transparence et d'échange de renseignements dans le domaine fiscal. À travers un processus approfondi d'examen par les pairs, le Forum mondial restructuré surveille le fait que ses membres appliquent pleinement la norme de transparence et d'échange de renseignements qu'ils se sont engagés à mettre en œuvre. Il travaille également pour établir des règles du jeu équitables, y compris parmi les pays qui n'ont pas rejoint le Forum mondial.
 

Ce site est une base de données clé pour ceux qui s'intéressent au suivi du processus d'examen par les pairs et aux développements de la mise en oeuvre de la norme universellement approuvée. Le site contient des documents et publications clés, les résultats d'examens par des pairs, les rapports au G20 sur les progrès accomplis, les comptes rendus des réunions, des infos, des communiqués de presse et d'autres renseignements connexes.

>> Lisez le rapport annuel du Forum mondial : Transparence fiscale 2013: Rapport sur les progrès

>> Lisez les comptes rendus intégraux des réunions du Forum mondial: novembre 2013 - Jakarta / octobre 2012 - Le Cap / octobre 2011 - Paris  / juin 2011 - Bermudes / septembre 2010 - Singapour / septembre 2009 - Mexico

>> La prochaine réunion plénière du Forum mondial se tiendra les 28 et 29 octobre 2014 à Berlin

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Le Forum mondial a délivré une feuille de route au Groupe de travail du G20 sur le développement pour aider les pays en voie de développement à participer à la Norme mondiale d’échange automatique de renseignements en matière fiscale. Cette feuille de route fait partie des efforts pour lutter contre l'évasion fiscale des multinationales et l'évasion fiscale offshore dans les pays en développement

13 octobre 2014: Monaco renforce son engagement dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationale

26 september 2014: Les Philippines signent la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

4 août 2014: Le Forum mondial publie de nouvelles notes de conformité sur la transparence fiscale pour 10 juridictions  

>> Plus d'infos classées par date

 ARTICLES...

>> Evasion fiscale : Des progrès indéniables mais les efforts doivent se poursuivre - Edito de M. Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE, publié dans Le Figaro (15 avril 2013)