Lien permanent: www.oecd.org/fiscalite/transparence

 

Le Forum mondial est la continuation d'un forum qui a été créé au début des années 2000 dans le cadre des travaux de l'OCDE pour aborder les risques de conformité fiscale posés par les paradis fiscauxLes membres fondateurs du Forum mondial comprenaient des pays de l'OCDE et les juridictions qui ont accepté de mettre en œuvre les normes de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales.
 
Le Forum mondial a été restructuré en septembre 2009 en réponse à l'appel du G20 pour renforcer la mise en place de ces normes. Le Forum mondial compte désormais 125 membres sur un pied d'égalité et est le premier organisme international ayant pour but d'assurer l'application des normes convenues au niveau international de transparence et d'échange de renseignements dans le domaine fiscal. À travers un processus approfondi d'examen par les pairs, le Forum mondial restructuré surveille le fait que ses membres appliquent pleinement la norme de transparence et d'échange de renseignements qu'ils se sont engagés à mettre en œuvre. Il travaille également pour établir des règles du jeu équitables, y compris parmi les pays qui n'ont pas rejoint le Forum mondial.
 

Ce site est une base de données clé pour ceux qui s'intéressent au suivi du processus d'examen par les pairs et aux développements de la mise en oeuvre de la norme universellement approuvée. Le site contient des documents et publications clés, les résultats d'examens par des pairs, les rapports au G20 sur les progrès accomplis, les comptes rendus des réunions, des infos, des communiqués de presse et d'autres renseignements connexes.

>> Lisez le rapport annuel du Forum mondial : Transparence fiscale 2014: Rapport sur les progrès

>> Lisez les comptes rendus intégraux des réunions du Forum mondial: octobre 2014 - Berlin (also available in French) / novembre 2013 - Jakarta / octobre 2012 - Le Cap / octobre 2011 - Paris  / juin 2011 - Bermudes / septembre 2010 - Singapour / septembre 2009 - Mexico

A la une

>> 9 juillet 2015: la Commission européenne a publié le 17 juin une annonce à propos de juridictions tiers non coopératives. En réponse, Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE et Monica Bhatia, Chef du Scrétariat du Forum mondial ont envoyé une lettre à tous les membres du Forum mondial. Cliquez ici pour lire la lettre.  Le secrétariat du Forum mondial a maintenant produit une fiche d'informations très simple qui réunit dans un document toutes les mesures de transparence fiscale prises par les juridictions qui sont sur la "liste pan-EU". Cela montre les progrès que la plupart des juridictions ont mis en place pour mettre en oeuvre les standards internationaux.

>> 23 juin 2015: L’Île Maurice renforce ses engagements pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscale internationales

>> 1er juin 2015:  Le Salvador s’associe aux efforts pour lutter contre la fraude fiscale internationale

>> 27 mai 2015: Le Forum mondial publie des nouvelles notes de conformité sur la transparence fiscale. 4 nouveaux rapports d'examen par les pairs publiés portant sur le Kazakhstan, le Maroc et la République Tchèque.

>> 16 mars 2015: La communauté internationale continue de progresser à grands pas dans la lutte contre la fraude fiscale (le Forum mondial a publié 9 rapports d'examen par les pairs pour Aruba, Îles Cook, Curaçao, Le Salvador, Hongrie,  Mauritanie, Portugal, Suisse et Uruguay)

>> 18 février 2015: Le Forum mondial accueille la Côte-d'Ivoire, le Niger et la Tanzanie comme nouveaux membres

>> 9 février 2015: lisez le rapport de progrès du Forum mondial présenté aux Ministres des Finances du G20 lors de leur réunion des 9-10 février à Istanbul en Turquie

 
Regardez cette vidéo pour comprendre le travail qui est fait pour combattre l'évasion fiscale (en anglais)