Lien permanent: www.oecd.org/fiscalite/transparence

 

Depuis 2000, le Forum mondial a offert le cadre multilatéral dans lequel les travaux sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales ont été menés à bien tant par les économies de l'OCDE que par les économies non membres. 

Ce site Internet est une base de données clé pour celles et ceux qui s'intéressent aux développements de la mise en oeuvre de la norme universellement approuvée. Dans le cadre de l'évolution du travail du Forum mondial, des informations sur les conclusions des examens par les pairs seront disponibles ainsi que des mises à jour sur le suivi approfondi des travaux et des nouvelles sur les évaluations du Forum mondial en 2010.

Lisez les comptes rendus intégraux des réunions du Forum mondial: octobre 2012 - Le Cap / octobre 2011 - Paris  / juin 2011 - Bermudes / septembre 2010 - Singapour / septembre 2009 - Mexico

 Portugal Peer Review Report

 Communiqué de presse, 19 avril 2013:

 L’OCDE annonce de nouvelles évolutions en matière d’échange de renseignements fiscaux

Evasion fiscale : Des progrès indéniables mais les efforts doivent se poursuivre - Edito de M. Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE, publié dans Le Figaro (15 avril 2013)

 INFOS...

Le Forum mondial inclut 120 membres

>> 3 mai 2013: le Forum mondial a organisé un séminaire régional de formation pour des pays d'Afrique francophone à Dakar. Lisez la suite...

>> 24 avril 2013: opportunité d'emploi - Le Forum mondial est à la recherche d'analystes de politiques fiscales

>> 11 avril 2013:  Le Forum mondial met l’accent sur l’efficacité de l’échange de renseignements (14 nouveaux rapports d'examen par les pairs publiés)

>> 26 février 2013: Le Forum mondial sur la transparence fiscale accueille deux nouveaux membres : l'Azerbaïdjan et le Royaume du Lesotho

>> Liste des rapports disponibles

>> Lisez le rapport annuel du Forum mondial :  Tax Transparency 2012: Report on Progress