Réunion d'Experts sur « La Convention anti-corruption de l’OCDE : la voie à suivre »

 

21 novembre 2007, 15h00-18h00, Rome, Italie

La réunion d’experts sera le lieu d’un débat sur l’efficacité des moyens adoptés jusqu’alors pour assurer la détection, les enquêtes et les poursuites de l’infraction de corruption transnationale.

Meeting documents

Projet de programme

Première Partie    Coordination et coopération internationales accrues 

La corruption d’agents publics étrangers implique fréquemment plusieurs pays du fait de la nature de plus en plus complexe des transactions commerciales internationales. Les facteurs qui contribuent à la complexité des affaires de corruption internationale peuvent comprendre l’implication d’agents ou consultants locaux et la sous sous-traitance, ainsi que des transactions par des centres extraterritoriaux et des filiales à l’étranger. Le problème de la multiplicité des juridictions est amplifié quand des groupements d’entreprises sont liés à la corruption transnationale.

La nécessité d’assurer une réelle coopération inter-juridictionnelle et un partage d’informations est par conséquent un sujet critique à l’application effective de la Convention anti-corruption de l’OCDE. Par le biais de telles actions, les Parties à la Convention peuvent attribuer de manière effective des ressources en terme d’enquête et de poursuite, traiter de manière constructive des conflits de juridiction d’une manière constructive et assurer que de multiples enquêtes ne portent pas préjudice aux droits et intérêts des accusés, des victimes et des témoins.

Cette séance a exploré comment améliorer la coordination et la coopération judiciaire entre les États Parties à la Convention anti-corruption de l’OCDE, ainsi qu’avec des États non-parties.

Deuxième Partie    Accroître l’impact de la Convention

L’expérience montre qu’il est essentiel d’effectuer un suivi et une évaluation de la mise en œuvre et de l’application des normes, engagement et pratiques anti-corruption par les pays. En effet, le mécanisme rigoureux d’évaluation par les pairs élaboré par le Groupe de Travail de l’OCDE sur la corruption a donné des résultats importants dans la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

Les principales économies émergentes se sont engagées à lutter contre la corruption. Cependant, elles ne sont pas toutes soumises à examen ou évaluation approfondis de leurs lois et de leurs pratiques par des pairs. Des progrès pourraient être significativement accrus si tous les partenaires économiques clefs s’engageaient dans des forums spécialisés et dans des mécanismes d’évaluation de l’application des standards en matière de lutte contre la corruption et d’intégrité tels que définis dans les conventions et accords internationaux.

S’appuyant sur la participation des représentants de la République Populaire de Chine, de l’Inde, de l’Indonésie, d’Israël et de la Russie, y compris pendant la Conférence de haut niveau, cette séance a examiné la manière dont le Groupe de Travail peut développer sa coopération avec ces économies émergentes. Les participants ont également discuté de suggestions concrètes visant à développer un dialogue politique sur les pratiques exemplaires et les mécanismes de suivi.

 

 

 

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