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En présence de défaillances du marché, de nombreuses mesures techniques peuvent limiter les échanges mais améliorer le bien-être. D’autres mesures peuvent quant à elles développer les échanges en stimulant la demande d’un produit donné grâce à une meilleure information ou à l’amélioration des caractéristique de ce produit. En dépit des difficultés rencontrées, la quantification et l’analyse systématiques des coûts et avantages pour les différents acteurs économiques peuvent, en se basant sur des observations factuelles, constituer une base de réflexion solide pour identifier les solutions les moins coûteuses.

Raison d’être des MNT
La montée des préoccupations de la société ayant des retombées pour l’agriculture, qu’elles concernent la protection de l’environnement, le bien-être animal ou la sécurité des aliments, appelle différentes réponses de la part des pouvoirs publics. Les pays disposent à cet effet de tout un arsenal de mesures basées sur la réglementation, les subventions ou la fiscalité. Certaines réponses peuvent être purement locales ou nationales et n’avoir aucune incidence ou presque sur les échanges ou les politiques commerciales. Toutefois, dans le contexte de l’intégration croissante des échanges et de l’abaissement des barrières commerciales classiques telles que les droits de douane et les quotas, les pouvoirs publics se tournent de plus en plus vers des MNT pour répondre aux préoccupations de la société lorsqu’elles concernent des biens faisant l'objet d'échanges internationaux.

La plupart des mesures non tarifaires ont pour but de protéger la santé humaine, végétale et animale. Les importations peuvent contenir des espèces envahissantes, notamment des agents pathogènes, des ravageurs ou des adventices, étrangères à l’écologie du pays. Les normes de sécurité des aliments et les capacités institutionnelles affectées à leur mise en œuvre ne sont pas les mêmes chez les différents partenaires commerciaux. Certains produits alimentaires importés risquent donc de ne pas être conformes aux prescriptions nationales du pays importateur. L’imperfection des contrôles à la frontière peut entraîner des risques accrus pour la santé ou l’environnement.

Répartition des MNT selon leur raison d’être

On manque de données complètes sur les MNT mais celles qui sont disponibles auprès de la CNUCED indiquent que seulement 8 des 777 produits agroalimentaires échangés dans la zone de l’OCDE échappent à toutes MNT, et que chaque produit fait l’objet de plusieurs mesures superposées de sorte que la moitié des produits fait l’objet de 9 à 12 mesures différentes. Ces mesures sont très hétérogènes mais les plus communes concernent l’étiquetage et les caractéristiques des produits.

Nombre de MNT / Nombre de produits affectés

Beaucoup de MNT liées à la réglementation nationale résultent des différences entre les cadres réglementaires des pays, notamment en matière de suivi et de contrôle de l’application. Ces différences donnent souvent lieu à des frictions dans les relations commerciales. Le bien-fondé de certaines MNT, notamment des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), est souvent remis en question devant l’OMC, et les pays en développement se mobilisent de plus en plus pour dénoncer les restrictions aux échanges imposées par ces MNT.

Toutefois, les préoccupations des pays en développement ne concernent pas uniquement leurs exportations vers les marchés de l’OCDE. Un tiers environ des « problèmes commerciaux spécifiques » soulevés par les pays en développement au Comité SPS de l’OMC depuis 1995 concernent les échanges entre pays en développement et deux-tiers, les exportations vers des pays de l’OCDE.

Incidences économiques des MNT
Selon les analyses préliminaires de l’OCDE, les effets économiques des MNT semblent poser plusieurs problèmes épineux. De nombreuses mesures techniques peuvent imposer des restrictions aux échanges mais améliorer le bien-être en réduisant les externalités négatives (en limitant par exemple les risques d’importation de ravageurs ou de maladies) ou les asymétries de l’information (par le biais de l’étiquetage des produits). D’autres mesures peuvent stimuler les échanges d’un produit donné grâce à une meilleure information ou à l’amélioration des caractéristique de ce produit.

Les coûts d’efficience des MNT sont donc bien moins clairs que les pertes de bien-être associées aux tarifs et quotas. Ils ne correspondent pas nécessairement aux pertes d’efficience économique associées aux barrières commerciales classiques à moins qu’il n’existe une discrimination entre les sources d’approvisionnement ; les MNT peuvent en définitive constituer la solution la moins restrictive pour les échanges compte tenu des imperfections du marché.

Il n’est donc pas certain a priori que des MNT moins sévères génèrent dans tous les cas des gains d’efficacité supérieurs aux pertes dues à une réglementation moins exigeante. Cependant, l’augmentation des coûts fixes et variables liée au respect des normes peut créer des barrières à l’entrée, et donc mettre un frein à la concurrence des producteurs étrangers sur le marché.

L’utilisation croissante de normes privées dans la filière agroalimentaire complique encore l’analyse des mesures mises en place par les gouvernements (voir encadré).

Les travaux actuellement consacrés par l’OCDE aux MNT dans l’agroalimentaire visent à effectuer une analyse systématique des différents coûts et avantages des MNT pour les consommateurs, les producteurs et les gouvernements, au plan national et à l’étranger. En s’appuyant sur une analyse comparative des différentes mesures prises pour traiter le même problème, ces travaux proposent une approche pragmatique permettant d’identifier les options les moins coûteuses et qui imposent le moins de restrictions aux échanges. Il est indispensable pour pouvoir mener à bien cette analyse comparative de disposer d’une bonne information.

D’une façon générale, pour relever les défis que pose la conception des MNT, les responsables des politiques des pays de l’OCDE devront :

• Reconnaître l’intérêt des MNT pour répondre à un large éventail de préoccupations de la société.
• Reconnaître la complexité des incidences économiques des MNT.
• Reconnaître que les MNT peuvent avoir des effets positifs sur les échanges mais aussi restrictifs.
• Mettre en évidence les options les moins coûteuses et les moins restrictives pour les échanges

Références

• OECD (2009), The Trade and Trade Policy Implications of Different Policy Responses to Societal Concerns (en anglais)
• OECD (2008), Interaction of Public and Private Standards in the Food Chain (en anglais)