Evaluation des produits chimiques

Œuvrer à l’adoption d’approches communes en matière de notification

 

Pour pouvoir établir des approches communes, le groupe a mis au point des définitions de termes clés (lien vers le document déclassifié) s’appliquant à des groupes de produits chimiques susceptibles de faire l’objet d’obligations de notification allégées, d’exemptions ou d’exclusions.

Les critères applicables pour classer un polymère dans la catégorie des substances « peu préoccupantes » constituent un domaine dans lequel l’harmonisation pourrait bénéficier aussi bien à l’industrie qu'aux pouvoirs publics. Une comparaison des approches retenues dans les différentes administrations compétentes a été entreprise, ainsi qu’une analyse de la corrélation entre les propriétés des polymères et leur caractère potentiellement préoccupant sur le plan sanitaire ou écotoxicologique.

 

 

 

 

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