Evaluation des produits chimiques

Les procédures pour la notification de produits chimiques nouveaux

 

Le Centre d’échange sur les produits chimiques nouveaux réunit des représentants des gouvernements intéressés et de l’industrie chimique désireux de coopérer afin de réduire la charge globale représentée par l’examen des notifications de produits chimiques nouveaux, sans pour autant compromettre la qualité des décisions prises à l’égard de ces produits en matière de santé et de sécurité.

Le Centre d’échange procède et contribue à des travaux visant à rationnaliser les procédures de notification des produits chimiques nouveaux :
•    Pour améliorer l’échange d’informations et le partage des tâches relatives à la notification et à l’évaluation des produits   chimiques nouveaux;
•    Pour faciliter une meilleure reconnaissante mutuelle des évaluations, et
•    pour progresser vers l’acceptation mutuelle des notifications.

 
L’objectif du Centre d’échange est d’œuvrer en faveur d’un monde viable, dans lequel :
•    Chaque pays peut voir, comprendre et accepter les décisions prises par les autres pays en vue de protéger la santé humaine et l'environnement ;
•    Les entreprises peuvent soumettre une notification de produit chimique nouveau, puis commercialiser ce produit à l’échelle mondiale;
•    Les pays et les entreprises peuvent agir de manière plus efficiente et efficace à l’égard des produits chimiques nouveaux ;
•    Cette situation verra le jour, dans un cadre d’équivalence, le cas échant.
 

Depuis 1999 le groupe de l'OCDE chargé de ces produits, intitulé au départ Groupe d’étude sur les produits chimiques nouveaux, est devenu le Centre d’échange sur les produits chimiques nouveaux. Ses travaux, qui s’articulent autour de trois grands axes, consistent à :

1.    Élaborer et mettre en œuvre des mécanismes de partage des tâches afin de progresser vers l’acceptation mutuelle des notifications
2.   Œuvrer à l’adoption d’approches communes en matière de notification, en particulier pour les substances qui sont soit exemptées de notification soit soumises à des obligations réglementaires allégées
3.    Rendre les notifications plus efficientes et efficaces au moyen d’outils électroniques


L'OCDE rassemble des responsables gouvernementaux et les parties prenantes qui examinent et évaluent des notifications des fabriquants qui souhaitent commercialiser de nouveaux produits chimiques et explore les moyens de partager un tel travail et d'harmoniser les activités visant à réduire le travail pour les gouvernements et les coûts pour l'industrie.


Nouvelles et publications (uniquement en anglais):

 

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