Pour progresser vers l’acceptation mutuelle des notifications, le Centre d’échange a mis en place un dispositif de notification multilatéral, baptisé « Processus parallèle ». Ce processus permet à une entreprise de déclarer à tous les pays concernés, au moment de la première notification, qu’elle souhaite qu’ils coopèrent, partagent leurs informations et s’appuient sur les efforts du pays où le produit chimique sera fabriqué ou importé pour la première fois. L’évaluation des dangers est réalisée par l’administration compétente principale, puis utilisée par les autres administrations participantes.
La phase pilote du Processus parallèle a été lancée en 2005, ce qui a permis de le tester et de l’évaluer. Le processus a maintenant atteint la phase opérationnelle et des orientations sur les procédures à suivre sont en cours d’élaboration, sur la base des enseignements tirés de la phase pilote.
Le groupe s’emploie actuellement à améliorer plus avant l’efficacité et l’efficience du processus en y associant un plus grand nombre d’administrations et d’entreprises, et en élaborant de nouvelles orientations pour la mise au point d’un ensemble de données.
Pour de plus amples informations sur les modalités de participation au Processus parallèle, contacter env.nccontact@oecd.org.
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