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Council Decision n the Adherence of Non-Member Countries to the COuncil Acts Related to the Mutual Accpetance of Data in the Assessment of Chemicals

Since 1997 a procedure through which non-OECD countries can adhere to the MAD system has been embodied in a Council Decision (Council Decision on the Adherence of Non-Member Countries to the Council Acts Related to the Mutual Acceptance of Data i...

2-octobre-1989

Français

Décision-Recommandation du Conseil sur le respect des principes de bonnes pratiques de laboratoire [C(89)87/FINAL]

Décide que les pays membres, à des fins d'évaluation liée à la protection de la santé et de l'environnement, des essais de produits chimiques sont réalisés conformément à des principes de bonnes pratiques de laboratoire compatibles avec les Principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire.

8-décembre-1982

Français

Décision du Conseil relative à l'ensemble minimal de données préalables à la commercialisation pour l'évaluation des produits chimiques [C(82)196/FINAL]

Décide que des renseignements suffisants sur les propriétés des nouveaux produits chimiques devraient être disponibles avant leur commercialisation dans les pays membres afin d'assurer qu'une évaluation significative des dangers éventuels pour l'homme et l'environnement peut être réalisée.

12-mai-1981

Français

Décision du Conseil relative à l'acceptation mutuelle des données pour l'évaluation des produits chimiques [C(81)30/FINAL]

Décide que les données obtenues au cours de l'essai de produits chimiques dans un pays membre de l'OCDE conformément aux lignes directrices de l'OCDE pour les essais et aux principes de l'OCDE relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire seront acceptées dans les autres pays membres de l'OCDE.

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Council Decision n the Adherence of Non-Member Countries to the COuncil Acts Related to the Mutual Accpetance of Data in the Assessment of Chemicals

Décision-Recommandation du Conseil sur le respect des principes de bonnes pratiques de laboratoire [C(89)87/FINAL]

Décision du Conseil relative à l'ensemble minimal de données préalables à la commercialisation pour l'évaluation des produits chimiques [C(82)196/FINAL]

Décision du Conseil relative à l'acceptation mutuelle des données pour l'évaluation des produits chimiques [C(81)30/FINAL]

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