Sécurité des produits chimiques et biosécurité

Actes du Conseil de l’OCDE relatifs aux produits chimiques

 

Les travaux de l’OCDE sont supervisés par plusieurs organes administratifs. Le Conseil de l’OCDE, organe suprême de l’Organisation, est composé des ambassadeurs de tous les pays Membres. Il a pour fonction principale d’examiner et d’approuver le budget et le programme de travail de l’OCDE. Il peut aussi adopter des Décisions du Conseil (qui contraignent juridiquement l’ensemble des pays Membres à adopter une ligne d’action déterminée) et des Recommandations du Conseil (qui encouragent vivement certaines actions). 

 

A la une

La Décision-Recommandation relative à l’examen en coopération des produits chimiques existants et à la réduction des risques liés à ces produits a été adoptée le 25 mai 2018 par le Conseil de l’OCDE. Elle révise et remplace la Décision-Recommandation de 1991 du Conseil.

La Décision-Recommandation comporte deux parties : 

  • La partie A se concentre sur le développement de méthodologies harmonisées sur l’évaluation des dangers et l’exposition aux produits chimiques, sur l’évaluation en collaboration, la dissémination de l’information et le partage de la charge de la production des données.
  • La partie B se concentre sur la prévention et la réduction des risques notamment par le biais de l’établissement et le renforcement de programmes nationaux de réduction des risques, la mise en œuvre du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, la mise en place d’activités concertées pour prévenir ou réduire les risques liés aux produits chimiques en prenant en compte leur cycle de vie ainsi que le partage de bonnes pratiques sur les approches de la gestion des risques notamment l’évaluation socio-économique. 

Actes du conseil produits chimiques

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Actes du Conseil de l’OCDE relatifs à l’hygiène et la sécurité de l’environnement

  • Recommandation sur les mesures destinées à réduire les émissions de mercure provenant d’activités humaines dans l’environnement [C(73)172/Final]
  • Recommandation fixant les Lignes directrices pour la procédure et les éléments nécessaires à l’évaluation des effets potentiels des produits chimiques sur l’homme et dans l’environnement
    [C(77)97/Final]
  • Décision relative à l’acceptation mutuelle des données pour l’évaluation des produits chimiques [C(81)30/Final] [C(97)186/Final]
  • Décision relative à l’ensemble minimal de données préalables à la commercialisation pour l’évaluation des produits chimiques [C(82)196/Final]
  • Recommandation relative à la protection des droits de propriété sur les données communiquées dans les notifications de produits chimiques nouveaux [C(83)96/Final]
  • Recommandation relative à l’échange de données confidentielles sur les produits chimiques
    [C(83)97/Final]
  • Recommandation relative à la liste de l’OCDE de données non confidentielles sur les produits chimiques [C(83)98/Final]
  • Recommandation relative à l’échange d’informations concernant l’exportation de produits chimiques interdits ou strictement réglementés [C(84)37/Final]
  • Décision-Recommandation concernant de nouvelles mesures de protection de l’environnement par un contrôle des diphényles polychlorés [C(87)2/Final]
  • Décision-Recommandation concernant l’examen systématique des produits chimiques existants [C(87)90/Final]
  • Décision sur l’échange d’informations concernant les accidents susceptibles de provoquer des dommages transfrontières [C(88)84/Final]
  • Décision-Recommandation concernant la communication d’information au public et la participation du public au processus de prise de décision visant les mesures de prévention et d’intervention applicables aux accidents liés aux substances dangereuses [C(88)85/Final]
  • Recommandation sur l’application du principe pollueur-payeur aux pollutions accidentelles
    [C(89)88/Final]
  • Recommandation du Conseil sur la prévention et le contrôle intégrés de la pollution
    [C(90)164/Final]
  • Recommandation sur la mise en oeuvre des inventaires d’émissions et de transferts de matières polluantes [C(96)41/Final] [C(2003)87]
  • Résolution relative à la déclaration sur la réduction des risques liés au plomb [C(96)42/Final]
  • Décision du Conseil concernant l'adhesion de pays non membres aux actes du Conseil relatifs a l'acceptation mutuelle des données pour l'evaluation des produits chimiques, amendée le 26 novembre 1997 - [C(81)30(Final) et C(89)87(Final), C(97)114/Final]
  • Recommandation du Conseil concernant les mesures de prévention, de préparation et d’intervention applicables aux accidents chimiques [C(2003)221/Final]
  • Recommandation du Conseil sur les essais et évaluations de sécurité des nanomatériaux manufacturés [C(2013)107]
  • Décision-Recommandation du Conseil relative à l’examen en coopération des produits chimiques et à la réduction des risques liés à ces produits [C(2018)51)]

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