Politiques sur la biotechnologie

Consultation sur le projet de Recommandation pour l’évaluation de soutenabilité des bioproduits

 

Vous êtes invité à participer à la consultation publique de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le projet de Recommandation pour l’évaluation de soutenabilité des bioproduits. Un représentant de votre pays auprès de l’OCDE vous a désigné comme expert national pour cette consultation. L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) est une organisation internationale dont le siège est à Paris, qui aide les gouvernements à faire face aux défis économiques, sociaux et de gouvernance du monde d’aujourd’hui. Elle collecte des données et réalise des recherches pour le compte de ses trente quatre pays membres afin d’aider à l’élaboration des politiques publiques.

Le besoin de cette recommandation a été souligné pour la première fois lors de la tenue, en 2009,  d’un atelier d’experts consacré aux problèmes de politiques publiques et de méthodologie posés par la mesure de durabilité des bioproduits. Les participants avaient conclu à la nécessité d’un cadre international pour guider les pays dans la mise au point de leur méthode de mesure de la durabilité des bioproduits d’un triple point de vue économique, environnemental et sociétal. Ce cadre intègrerait la dimension de cycle de vie et définirait des éléments reconnus internationalement comme nécessaires pour constituer des méthodes d’évaluation de la durabilité des bioproduits. 
 
La Recommandation a pour objet de guider les pays membres et non membres de l’OCDE à élaborer leurs méthodes d’évaluation de la durabilité des bioproduits. L’idée est que les pays membres reconnaissent la Recommandation comme acceptable par tous et qu’elle serve de base à la coopération internationale dans ce domaine. Cet aspect est particulièrement important pour les bioproduits nouveaux et émergents et leurs intermédiaires. Le délai pour la soumission des commentaires est le 29 Juillet 2011.

 

LE PROJET DE RECOMMANDATION

 

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Projet de Recommandation

Le Projet de recommandation sur l’évaluation de soutenabilité des bioproduits

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