Fédération de Russie

La Russie doit faire de la lutte contre la corruption internationale une priorité

 

25/10/2017 - Le Groupe de travail de l’OCDE est vivement préoccupé par le fait que la Russie persiste à ne pas mettre en œuvre les réformes législatives majeures qui lui permettraient de mener des enquêtes et d’ouvrir des poursuites avec efficacité en cas d’infraction de corruption transnationale, et d’en sanctionner efficacement les auteurs.

 

Depuis octobre 2013, date à laquelle il a mené à bien son examen de Phase 2 consacré à la mise en œuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationalespar la Russie, le Groupe de travail a recommandé à ce pays, à plusieurs reprises, de procéder à des modifications urgentes de son Code pénal et d’autres législations pertinentes afin d’interdire aux personnes morales et physiques russes de corrompre des agents publics étrangers en vue d’obtenir des avantages dans le cadre de transactions commerciales internationales.

 

Au nombre des recommandations prioritaires figure la nécessité de modifier l’infraction de corruption transnationale de la Russie pour couvrir les méthodes élémentaires utilisées afin de commettre cette infraction, comme l’offre et la promesse de pots‑de‑vin au profit de tiers et la corruption d’agents publics étrangers. La Russie doit renforcer sa législation sur la responsabilité des personnes morales dans les affaires de corruption transnationale en vue d’appliquer efficacement la Convention. Il lui est également demander de supprimer le moyen de défense dit du « repentir réel », applicable pour l’heure à l’infraction de corruption transnationale.

 

La Russie est invitée à accélérer ses mesures législatives, notamment l’adoption d’un projet de loi visant à donner suite à plusieurs des principales recommandations relatives à son infraction de corruption transnationale et à adopter des modifications de son Code pénal pour établir un régime de responsabilité supplémentaire en cas de falsification comptable liée à des actes de corruption transnationale. Le Groupe de travail suivra de près les progrès qu’elle accomplira dans ce domaine. Il attend en particulier que la Russie fasse évoluer, d’ici mars 2018, sa législation dans les domaines essentiels évoqués plus haut et qu’elle poursuive ses efforts en prenant des mesures supplémentaires afin de faire de la lutte contre la corruption transnationale une priorité.

 

En mars 2018, le Groupe de travail commencera ses préparatifs en vue d’une mission à haut niveau de l’OCDE en Russie, à moins que ce pays n’ait donné suite, d’ici cette échéance, aux principales recommandations qui lui ont été adressées.

 

Pour plus de renseignements, les journalistes sont invités à prendre contact avec Mme Daisy Pelham, de la Division de lutte contre la corruption de l’OCDE (daisy.pelham@oecd.org ; +33 (0)1 45 24 90 81) ou avec la Division des médias de l’OCDE (news.contact@oecd.org ; +33 (0)1 45 24 97 00).

 

Plus d’informations sur la mise en œuvre de la Convention anticorruption de l’OCDE par la Fédération de Russie, rendez‑vous sur : http://www.oecd.org/fr/corruption/russie-conventiondelocdesurlaluttecontrelacorruption.htm.

 

Coopérant avec plus d'une centaine de pays, l'OCDE est un forum stratégique international qui s'emploie à promouvoir des politiques conçues pour améliorer le bien-être économique et social des populations dans le monde entier.

 

Documents connexes