Fédération de Russie

Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation: Russie

 

Ci-dessous les rapports de références publiés sur la Russie en 2005 dans le cadre de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en Russie (rapports disponibles uniquement en anglais).

 

Politique et gouvernance réglementaires

 

Deux ateliers se sont tenus à Moscou sur le thème de l'analyse d'impact de la réglementation:

 

Rapports disponibles en anglais et en russe

  • Introductory Handbook for Regulatory Impact Analysis (anglaisrusse)
  • Determinants of quality in Regulatory Impact Analysis (anglaisrusse)
  • Evolution of regulatory policy in OECD member countries (anglaisrusse )

 

 

 

Also Available