Un rapport de l'OCDE signale les nouveaux défis que pose l'environnement réglementaire mûr et novateur du Royaume-Uni

 

24/10/2002 - Deux décennies de réforme ont donné à la Grande-Bretagne une expérience approfondie des questions réglementaires et une grande capacité d'assurer une réglementation de qualité. Le Royaume-Uni doit aujourd'hui répondre à de nouvelles attentes qui traduisent la maturité de son régime réglementaire, selon un nouveau rapport de l'OCDE.

Selon ce rapport, intitulé La réforme de la réglementation au Royaume-Uni : rester à la pointe du progrès : les défis à relever, les réformes effectuées sont pour beaucoup dans l'amélioration des performances économiques nationales. Parmi les points forts de l'économie britannique, il faut citer la flexibilité du marché du travail, le chômage étant l'un des plus faibles des pays de l'OCDE, un secteur des services financiers d'envergure internationale et des flux d'investissement de l'étranger et à l'étranger parmi les plus élevés du monde.

L'environnement réglementaire du Royaume-Uni est favorable à l'ouverture des marchés et à la concurrence mondiale. Les réformes se poursuivent à l'appui des objectifs des pouvoirs publics et des besoins du secteur privé, notamment ceux des petites et moyennes entreprises. La productivité du travail reste un problème tenace et profondément enraciné, mais les autorités, qui en ont pris la mesure dans toute sa complexité, ont défini une stratégie à cinq composantes qui vise à renforcer le fonctionnement des marchés par la concurrence, la promotion de l'entreprise et de l'innovation, la formation, l'encouragement à l'investissement et l'effort de productivité des services publics.

Globalement, observe le rapport, le Royaume-Uni a parcouru bien du chemin et ses progrès trouvent leur expression dans un appareil réglementaire mûr et novateur. Le Royaume-Uni est à l'avant-garde de la réforme de la réglementation dans les pays de l'OCDE, il a déjà beaucoup progressé et compte bien continuer. S'appuyant sur l'acquis, le Royaume-Uni est à présent confronté à de nombreux défis et possibilités en vue de confirmer le rôle moteur essentiel de la réforme de la réglementation à l'appui des performances économiques.

Parmi les points forts du régime réglementaire en vigueur en Grande-Bretagne, le rapport relève notamment que :

  • Les entrepreneurs jouissent au Royaume-Uni d'un environnement économique et réglementaire plus favorable que dans la plupart des autres pays de l'OCDE. Le Small Business Service épaule les petites et moyennes entreprises et promeut un environnement qui favorise l'entreprise.
  • La réforme de la politique budgétaire a donné de bons résultats, notamment un nouveau cadre qui favorise la stabilité, ainsi qu'une planification à long terme des ressources. Les Public Service Agreements (contrats de service public) sont, dans ce cadre, un important nouvel outil de gestion de la réglementation, qui lie la répartition des dépenses entre ministères à des cibles de performances.
  • Les progrès enregistrés dans le cadre de la loi de 1998 sur la concurrence ont permis d'harmoniser les normes en vigueur au Royaume-Uni avec celles qui sont appliquées dans la plupart des autres pays de l'OCDE. Les moyens de coercition sont sensiblement renforcés dans le projet de loi sur les entreprises (dont la sanction royale est imminente) qui prévoit un nouveau régime des monopoles et des fusions fondé sur l'épreuve de la concurrence, des sanctions pénales contre les ententes caractérisées, ainsi qu'un tribunal spécialisé.
  • Les travaux précurseurs du Royaume-Uni sur la réforme de la réglementation continuent d'aider les autres pays de l'OCDE. Le Royaume-Uni a été le premier pays à privatiser des éléments du patrimoine national, et une centaine de grandes entreprises ont été transférées au secteur privé, leur productivité gagnant à l'instauration de la concurrence.
  • Le secteur de l'électricité de la Grande-Bretagne montre le rôle que joue une réglementation efficace dans les performances nationales. Les mécanismes réglementaires fondés sur le jeu du marché permettent de renouveler efficacement les équipements. En termes réels, le prix de l'électricité a sensiblement diminué, tant pour l'industrie que pour les particuliers.
  • De plus, le Royaume-Uni, premier pays de l'OCDE à libéraliser le secteur des télécommunications, a su mettre en place un marché dynamique, concurrentiel et élargi. Dans le secteur des services financiers, l'instauration d'une autorité réglementaire unique devrait aider le Royaume-Uni à confirmer et à pérenniser sa position dominante.

Se tournant vers l'avenir, le rapport de l'OCDE signale que le régime réglementaire du Royaume-Uni devra répondre à un certain nombre d'attentes sans précédent qui, selon lui, valent également pour les autres pays de l'OCDE. Parmi ces attentes, il faut citer :

  • l'importance croissante de l'évaluation ex post de la réglementation et son rôle au service des objectifs de l'action des pouvoirs publics ;
  • la nécessité de concilier des objectifs divers et souvent contradictoires ;
  • les difficultés que soulève la gestion de la réglementation ordinaire ou ciblée ;
  • la nécessité de renouveler la stratégie de consultation dans un environnement réglementaire moderne et complexe ;
  • la nécessité de concevoir des mécanismes centraux efficaces qui assurent la qualité, la cohérence et le suivi des réformes ;
  • et la charge que représente, pour les autorités publiques elles-mêmes, la gestion d'un environnement réglementaire moderne.

Selon Lord Macdonald, Ministre du Royaume-Uni chargé de la réforme de la réglementation, qui présentait des commentaires sur la publication du rapport, la confirmation par l'OCDE que la réforme de la réglementation n'est pas étrangère à un environnement économique national plus favorable aux entreprises que dans la plupart des autres pays Membres est très encourageante. La franchise du dialogue qui s'est instauré entre les autorités publiques et les entreprises, ainsi que l'activité d'un large éventail d'ONG sont pour beaucoup dans les progrès de la réglementation au Royaume-Uni.

Le rapport sur le Royaume-Uni est le dernier en date d'une série d'examens des économies de l'OCDE. Les autres portaient sur les États-Unis, le Japon, le Mexique, les Pays-Bas, la Corée, l'Espagne, la Hongrie, le Danemark, l'Italie, l'Irlande et la Pologne. Le rapport reflète la contribution et les idées des 30 pays Membres de l'OCDE et de la Commission européenne, ainsi que la participation du monde des entreprises et du travail.

Les journalistes peuvent accéder au rapport sur le site web protégé de l'OCDE ou auprès de la Division des relations avec les médias de l'OCDE. Pour de plus amples informations, les journalistes sont invités à contacter César Córdova Novión, Direction de la gouvernance publique et du développement territorial de l'OCDE (tél. [33] 1 45 24 89 47).

Le rapport est également disponible via la Librairie en ligne de l'OCDE

 

 

 

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