Royaume-Uni

Politique de la réglementation : Royaume-Uni

 

Rapports de l'OCDE sur la politique de la réglementation

 

L'examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Royaume-Uni ainsi que les rapports de référence, ont été publiés en 2002 dans le cadre du programme horizontal de l'OCDE sur la réforme de la réglementation.

 

 

Le rapport Mieux légiférer en Europe : Royaume-Uni, a été publié en 2010 en partenariat avec la Commission europenne dans le cadre de l'initiative sur le Mieux légiférer en Europe.

 

 

Informations complémentaires sur le Royaume-Uni

 

 

 

 

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