Réforme réglementaire


  • 8-octobre-2012

    Français

    Politique de la réglementation : Royaume-Uni

    L'examen du Royaume-Uni de 2002 montre que ce pays est à présent confronté à des défis caractéristiques d’un régime réglementaire en pleine maturité à la pointe des évolutions. Le rapport sur Mieux légiférer au Royaume-Uni de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.

    Also Available
  • 8-décembre-2010

    Français

    Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

    Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

    Also Available
  • 11-novembre-2002

    Français, , 378kb

    Enhancing Market Openness through Regulatory Reform in the United Kingdom

    This report on Enhancing Market Openness through Regulatory Reform analyses the institutional set-up and use of policy instruments in the United Kingdom. It also includes the country-specific policy recommendations developed by the OECD during th...

    Also Available
  • 11-novembre-2002

    Français, , 1,061kb

    Regulatory Reform in Gas and Electricity and the Professions in the United Kingdom

    This report on Regulatory Reform in Gas and Electricity and the Professions analyses the institutional set-up and use of policy instruments in the United Kingdom. It also includes the country-specific policy recommendations developed by the OECD ...

    Also Available
  • 23-October-2002

    English, , 371kb

    Government Capacity to Assure High Quality Regulation in the United Kingdom

    This report on Government capacity to assure high quality regulation analyses the institutional set-up and use of policy instruments in the United Kingdom. It also includes the country-specific policy recommendations developed by the OECD during ...

  • 23-October-2002

    English, , 334kb

    Regulatory Reform in the Telecommunications Industry in the United Kingdom

    This report on Regulatory Reform in the Telecommunications Industry analyses the institutional set-up and use of policy instruments in the United Kingdom.

  • 2-juin-2002

    Français

    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation - Royaume-Uni - Rester à la pointe du progrès : les défis à relever

    Le Royaume-Uni est l’un des nombreux pays de l’OCDE a avoir demandé à l’Organisation d’examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macro-économique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation.