Legal Acts / Standards


  • 27-juillet-2011

    Français

    Codes de l'OCDE de libération des mouvements de capitaux et des opérations invisibles courantes

    Les Codes OCDE de la libération des mouvements de capitaux et de la libération des opérations invisibles courantes ont le statut juridique d'une décision de l'OCDE liant tous les pays adhérents.

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  • 16-December-2010

    English

    Good practices for mitigating and financing catastrophic risks

    These good practices provide an integrated, action-oriented framework for the identification of disaster risks, promotion of risk awareness, enhancement of prevention and loss mitigation strategies, and design of compensation arrangements.

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  • 16-décembre-2010

    Français, , 67kb

    Recommendation de l'OCDE sur les bonnes pratiques pour réduire et financer les risques catastrophiques

    bonnes pratiques pour réduire et financer les risques catastrophiques

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  • 18-December-2009

    English

    Natural Hazard Awareness and Disaster Risk Reduction - OECD Policy Handbook

    The handbook provides policy guidance in the field of natural hazard awareness and disaster risk reduction education to governments. It is based on a stocktaking of country initiatives to promote risk awareness and education on natural perils and related risks performed by the OECD and covering selected OECD countries as well as two major non-OECD countries, China and India.

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  • 3-décembre-2009

    Français, , 77kb

    Cadre d'action publique pour une réglementation financière efficace et efficiente: Recommandation et Principes de l'OCDE

    L'OCDE a défini un ensemble de principes clés destinés à orienter les responsables des politiques financières, alors qu'ils visent à réformer en profondeur les systèmes financiers, afin de garantir leur solidité et leur résistance, et ainsi favoriser la croissance économique.

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  • 25-May-2009

    English, , 95kb

  • 29-avril-2008

    Français, , 165kb

    Recommandation du Conseil de l'OCDE sur les bonnes pratiques pour améliorer la sensibilisation aux risques et l'éducation sur les questions d'assurance

    De nombreux consommateurs ont une mauvaise compréhension des questions financières qui ont une incidence sur leur existence. Pour les aider, les pays de l’OCDE se sont entendus sur de nouvelles bonnes pratiques sur l’éducation financière relative à l’assurance et aux pensions privées.

    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 28-March-2008

    English, , 172kb

    OECD Good Practices for Financial Education Relating to Private Pensions

    OECD Good Practices for Financial Education Relating to Private Pensions, 2008

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  • 19-février-2008

    Français

    Les pays de l'OCDE renforcent leurs engagements de libération en matière d'assurance et de pensions privées

    Les pays de l'OCDE sont convenus de renforcer leurs engagements de libération dans les domaines de l'assurance et des pensions privées. Les modifications apportées au Code de la libération des opérations invisibles courantes de l'OCDE ont élargi le champ des obligations qu'il prévoit en matière d'assurance et instauré de nouvelles obligations concernant les pensions privées, créant ainsi une nouvelle norme exigeante en matière

  • 19-février-2008

    Français, , 707kb

    Septième examen des reserves des membres aux dispositions du Code de la Libération des Opérations Invisibles Courantes concernant les assurances et les pensions privées

    Le rapport relatif au septième examen des réserves des Membres aux dispositions du Code de la Libération des Opérations Invisibles Courantes concernant les assurances et les pensions privées a été approuvé par le Conseil le 19 février 2008. Les principaux résultats et les conclusions du septième examen sont récapitulés dans la note du Secrétaire général. Les délibérations complètes concernant le processus d’examen sont présentées dans

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