Legal Acts / Standards


27-juillet-2011

Français

Codes de l'OCDE de libération des mouvements de capitaux et des opérations invisibles courantes

Les Codes OCDE de la libération des mouvements de capitaux et de la libération des opérations invisibles courantes ont le statut juridique d'une décision de l'OCDE liant tous les pays adhérents.

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25-February-2011

English

Good practices for mitigating and financing catastrophic risks

These good practices provide an integrated, action-oriented framework for the identification of disaster risks, promotion of risk awareness, enhancement of prevention and loss mitigation strategies, and design of compensation arrangements.

16-décembre-2010

Français, , 67kb

Recommendation de l'OCDE sur les bonnes pratiques pour réduire et financer les risques catastrophiques

bonnes pratiques pour réduire et financer les risques catastrophiques

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18-December-2009

English

Natural Hazard Awareness and Disaster Risk Reduction - OECD Policy Handbook

The handbook provides policy guidance in the field of natural hazard awareness and disaster risk reduction education to governments. It is based on a stocktaking of country initiatives to promote risk awareness and education on natural perils and related risks performed by the OECD and covering selected OECD countries as well as two major non-OECD countries, China and India.

3-décembre-2009

Français, , 77kb

Cadre d'action publique pour une réglementation financière efficace et efficiente: Recommandation et Principes de l'OCDE

L'OCDE a défini un ensemble de principes clés destinés à orienter les responsables des politiques financières, alors qu'ils visent à réformer en profondeur les systèmes financiers, afin de garantir leur solidité et leur résistance, et ainsi favoriser la croissance économique.

Also Available

25-May-2009

English, , 95kb

29-avril-2008

Français, , 165kb

Recommandation du Conseil de l'OCDE sur les bonnes pratiques pour améliorer la sensibilisation aux risques et l'éducation sur les questions d'assurance

De nombreux consommateurs ont une mauvaise compréhension des questions financières qui ont une incidence sur leur existence. Pour les aider, les pays de l’OCDE se sont entendus sur de nouvelles bonnes pratiques sur l’éducation financière relative à l’assurance et aux pensions privées.

Related Documents
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28-March-2008

English, , 172kb

OECD Good Practices for Financial Education Relating to Private Pensions

OECD Good Practices for Financial Education Relating to Private Pensions, 2008

19-février-2008

Français

Les pays de l'OCDE renforcent leurs engagements de libération en matière d'assurance et de pensions privées

Les pays de l'OCDE sont convenus de renforcer leurs engagements de libération dans les domaines de l'assurance et des pensions privées. Les modifications apportées au Code de la libération des opérations invisibles courantes de l'OCDE ont élargi le champ des obligations qu'il prévoit en matière d'assurance et instauré de nouvelles obligations concernant les pensions privées, créant ainsi une nouvelle norme exigeante en matière

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19-février-2008

Français, , 707kb

Septième examen des reserves des membres aux dispositions du Code de la Libération des Opérations Invisibles Courantes concernant les assurances et les pensions privées

Le rapport relatif au septième examen des réserves des Membres aux dispositions du Code de la Libération des Opérations Invisibles Courantes concernant les assurances et les pensions privées a été approuvé par le Conseil le 19 février 2008. Les principaux résultats et les conclusions du septième examen sont récapitulés dans la note du Secrétaire général. Les délibérations complètes concernant le processus d’examen sont présentées dans

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