Assurance et retraites

Principes directeurs de l'OCDE relatives aux pensions privées

 

OECD/ IOPS Good Practices for Pension Funds’ Risk Management Systems

11 Janvier 2011

These good practices aim to outline the main features of risk management systems which pension funds employ.  They cover the role of management in the risk management process, look in more detail at investment risk, funding risk and operational risk (including outsourcing) control, and the risk management mechanisms which might be in place (including monitoring and reporting). The good practices also provide guidance for pension fund regulators and supervisors on how to check that such systems are not only in place but are operating effectively.

 

Recommandation de l'OCDE sur les principes fondamentaux de réglementation des pensions professionelles

7 juillet 2009

Une réglementation et une gestion plus efficientes des régimes de pension des sociétés sont essentielles pour que les salariés d'aujourd'hui puissent profiter demain de pensions de retraite adéquates. Cette Recommandation de l'OCDE invite les pays à encourager la mise en oeuvre des Principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles qui devraient aider à la réalisation de ces objectifs.

Methodology

 

 Prevent bribery through export credits

Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des fonds de pension

7 juillet 2009

Ces lignes directrices visent à mettre en place des normes internationales pour la gouvernance des fonds de pension privés, afin de préserver les retraites des conséquences d'une mauvaise gestion et d'actes frauduleux.

Ces lignes directrices ont été revisées en juin 2009, après une periode de consultation publique.

 

  

Lignes directrices OECD-OICP sur l'agrément des organismes de retraite

28 mars 2008

Elaboré conjointement par l'OCDE et l'IOPS, ces Lignes directrices offre un cadre pour la définition des règles d'agrément et l'évaluation des demandes d'agrément déposées par les organismes de retraite, permettant de déterminer s'ils satisfont ou non certains critères.

 

Lignes directrices de l’OCDE sur la capitalisation et la sécurité des prestations dans les plans de pension professionnels

10 mai 2007

Ces lignes directrices,adoptées par le Conseil de l’OCDE, identifient les pratiques optimales concernant le financement des engagements des plans. Elle recouvre, notamment, les réglementations visant la mesure des engagements des plans de pension, les règles de financement et les réglementations visant l’attribution des excédents et des déficits de financement en cas de liquidation du plan.

  

Lignes Directrices sur la Gestion des Actifs des Fonds de Pension

26 janvier 2006

Ces lignes directrices, approuvées en tant que Recommandation de l'OCDE par le Conseil, établissent de bonnes pratiques dans le secteur de la gestion de capitaux des fonds de retraite. Elles couvrent des sujets tels que la normalisation, les règles de gestion prudente, l'établissement d'une politique d'investissement, des limites quantitatives d'investissement et la valorisation.

 

Principes directeurs pour la protection des droits des membres et beneficiaires des plans de pension professionnels

Septembre 2003

Les principes directeurs sont destinés à guider les autorités de réglementation, de contrôle et autres autorités impliquées dans la conception, l'administration et la gestion de plans de pension.

 

Principes de l'OICP relatifs au contrôle des pensions privées

Aout 2006

Les Principes de l’OICP relatifs au contrôle des pensions privées entendent couvrir les plans de retraite individuels et professionnels, ainsi que les fonds de pension.

 

Recommandation du Conseil de l'OCDE sur les bonnes pratiques pour l'éducation financière relative aux pensions privées

29 avril 2008

Ces bonnes pratiques demandent aux pouvoirs publics et aux entreprises de coopérer en vue d’améliorer les connaissances financières de la population afin qu’elle dispose des outils dont elle a besoin pour garantir son avenir.

 

URL Permanent : www.oecd.org/daf/pensions/principesdirecteurs

 

 

 

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