Participation des non-membres au sein des organes de l'OCDE

 

Réunions du Conseil au niveau ministériel | Comités | Groupes de travail

Instruments légaux | Niveau de participation | En savoir plus

 

 

 

 

L’OCDE offre à quelques économies non membres sélectionnées, la possibilité d’adhérer aux instruments légaux de l’OCDE et de participer aux organes de l’OCDE (invitations ad hocen qualité d’observateur ou de participant à part entière). Il existe environ 40 Comités et plus de 160 groupes de travail, de groupes d’experts, de programmes spécifiques ou d’autres groupes consultatifs.

 

Plusieurs non-membres participent actuellement en qualité d’observateurs ou de participants à au moins un Comité de l’OCDE et encore plus de non-membres contribuent de façon régulière à au moins un groupe de travail ou à un programme spécifique de l’OCDE. L’admission d’un non-membre requiert l’approbation du Conseil de l’OCDE.

 

Des informations détaillées sur la participation des non-membres au sein des organes de l'OCDE sont disponible ici : Guide en ligne des activités intergouvernementales de l'OCDE.

 

Réunions du Conseil de l'OCDE au niveau ministériel

 

 

Les réunions annuelles du Conseil ministériel de l’OCDE offre une précieuse occasion de discuter sur des problématiques mondiales telles que la mondialisation, le commerce, les principes de gouvernement d’entreprise, l’évolution démographique, le développement durable, etc. au niveau ministériel avec les principaux représentants des gouvernements, des décideurs politiques de haut niveau et des experts du monde entier.

 

Depuis 1999, des économies non membres sélectionnées ont la possibilité de participer en qualité d’observateur aux réunions ministérielles du Conseil de l’OCDE. La participation des non-membres enrichit les débats avec des points de vue externes améliorant ainsi la qualité des réunions. En 2008, l’Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, l’Inde et l'Indonesie, ainsi que les cinq candidates pour l'adhésion à l'OCDE, ont été invités à participer dans les principales séances économiques de la Réunion du Conseil au niveau ministériel en 2008.

 

Comités de l'OCDE

 

 

Les Comités de l’OCDE sont des forums intergouvernementaux permanents qui rassemblent des représentants de 30 pays membres de l’OCDE, de la Commission de l'Union européenne et d’autres organisations internationales, ainsi que des représentants de quelques économies non membres pour discuter sur des problèmes communs et pour échanger des expériences sur les meilleures pratiques dans de nombreux domaines de politique gouvernementale.

 

Pour les non-membres, la participation au sein des Comités de l’OCDE offre non seulement l’accès privilégié aux conseils et analyses politiques à travers des échanges libres et ouverts, mais aussi l’occasion d’exercer une influence sur la manière de penser des responsables des politiques en poste dans les capitales des pays membres de l’OCDE.

 

Les discussions au sein des Comités sont facilitées et soutenues par le travail analytique du Secrétariat et par des contributions des représentants des pays membres. Les décisions sont prises sur la base de consensus et se reflètent dans les guides, codes et standards, soutenues par la pression de leurs pairs. Pour plus d’informations sur la participation des non-membres au sein des Comités de l’OCDE, veuillez consulter le Guide en ligne des activités intergouvernementales de l'OCDE.

 

Groupes de travail de l'OCDE

 

 

Pendant la dernière décennie, l’OCDE a connu une forte augmentation du nombre d’observateurs non membres au sein des organes subsidiaires du Conseil. Des discussions au sein du Secrétariat de l’OCDE sur les stratégies de relations mondiales des Comités ont révélé que plus de représentants non membres participent aux groupes de travail, aux programmes spécifiques ou aux groupes consultatifs que dans les Comités. Par exemple, 37 non-membres participent dans le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA).

 

Instruments légaux de l'OCDE

 

 

Les instruments légaux de l’OCDE fixent des standards pour les membres dans un large éventail de domaines de politique gouvernementale. Les non-membres qui adhèrent aux instruments légaux de l’OCDE acceptent d’appliquer ces normes et dispositions, et notamment d’adopter la législation prévue dans l’instrument.

 

En adhérant, par exemple, à la « Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales », les non-membres s’engagent à criminaliser la corruption d’agents publics étrangers et à mettre en place des sanctions appropriées et des moyens fiables permettant de détecter les délits et de faire respecter la loi. En savoir plusDécisions, recommandations et autres instruments de l’OCDE en vigueur

 

Niveau de participation

 

 

Sous conditions et avec l’approbation du Conseil de l’OCDE, les non-membres ont la possibilité de participer en tant qu’observateur ou sur un pied d'égalité avec les membres de l'OCDE au sein des organes de l’OCDE. Seul un nombre restreint d’organes de l’OCDE n’est pas accessible aux non-membres. Cette liste sera révisée, et le cas échéant, adaptée à la lumière de la stratégie de l’élargissement et l’Engagement Renforcé. Le Conseil de l’OCDE décide soit de sa propre initiative, soit suivant des recommandations du Comité des relations extérieures (ErCo), d’inviter des représentants des non-membres sélectionnés aux séances officielles des organes subsidiaires du Conseil.

 

Les non-nembres peuvent également faire part de leur intérêt à participer aux travaux d’un groupe consultatif spécifique. Cependant, l’initiative de lancer la procédure qui mène à l'invitation d’un non-membre incombe à l’Organisation. La participation des non-membres au sein des organes de l’OCDE est suivie et évaluée de façon régulière par les Comités.

 

Invitations ad hoc

L’invitation ad hoc pour assister en qualité d’observateur à une ou plusieurs réunions, ou à des parties pertinentes des réunions, est la première considération dans le processus de décision relatif au niveau approprié de participation d’un non-membre au sein d’un organe subsidiaire du Conseil. Il est attendu que les observateurs ad hoc contribuent de manière active aux discussions. Ainsi un non-membre peut être invité en tant qu’observateur ad hoc, par exemple, à l’occasion d’une présentation d’une étude économique de son pays, ou pour évaluer la nature et les contributions attendues d’une participation régulière aux travaux d’un organe subsidiaire du Conseil.

 

Statut d'observateurs

Des « observateurs réguliers » sont invités à assister aux réunions d’un organe subsidiaire de l’OCDE, à condition qu’ils participent de manière active et coopèrent pleinement aux travaux de l’organe subsidiaire. Ceci comprend également les échanges d’informations. Les invitations sont généralement offertes pour une période de deux ans et doivent être en rapport avec les exigences du mandat et du programme de travail du Comité. Ces invitations peuvent être prolongées par le Conseil pour une durée plus importante, même si l’invitation reste généralement limitée à une période de deux ans. Il est attendu d’un observateur régulier de contribuer de manière appropriée aux frais de fonctionnement de l’Organisation.

 

Participation à part entière

En général, la participation à part entière est seulement accordée à un non-membre ayant la volonté et les capacités de se conformer aux disciplines pertinentes de l’Organisation. Quand des non-membres souhaitent se joindre en tant que participant à part entière à un Comité, ils ont les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les membres du Comité concerné, comprenant également des obligations financières, bien que sans représentation au Conseil où les décisions institutionnels sont prises.

 

En savoir plus ...

 

 

 

 

 

 

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