Développement régional

Gouvernance pluri-niveaux et finances publiques

 

Le sujet | La gouvernance pluri-niveaux | Principes | Finances locales

Examens territoriauxGouvernance de l'eau | Gouvernance règlementaire

 

Le sujet

Pendant les dernières décennies, les relations entre les différents niveaux de gouvernements ont beaucoup évolué. La décentralisation a alloué plus de pouvoir aux gouvernements régionaux et municipaux pour la formulation et la mise en œuvre des politiques publiques.

Ce changement d'un système centralisé et « vertical » vers un système « pluri-niveaux » a rendu la gouvernance plus complexe en raison de l'éventail plus large de parties prenantes. En conséquence, les relations horizontales et verticales entre niveaux de gouvernement sont de plus en plus importantes. Il est primordial de comprendre le réseau complexe de ces relations et de développer une collaboration efficace entre niveaux de gouvernement afin que la gestion et les politiques publiques soient efficientes. 

 

Le gouvernance pluri-niveaux à l'OCDE

Le travail de l'OCDE sur la gouvernance pluri-niveaux se concentre à la fois sur les dimensions horizontales et verticales.

La dimension « verticale » concerne les liens entre les différents niveaux de gouvernements ainsi que leurs aspects institutionnels, financiers et informationnels. Le renforcement des capacités locales et des incitations à l'efficience des gouvernements infranationaux sont des enjeux cruciaux pourl'amélioration de la qualité et une plus grande cohérence des politiques publiques.

La dimension « horizontale » concerne les mécanismes de coopération entre des régions ou les municipalités. Ces accords de cooperation tendent à se développer en tant que moyen d'améliorer l'efficacité des services publics locaux et de mettre en œuvre des stratégies de développement et d’investissement.

L'OCDE a formulé un cadre pour la gouvernance pluri-niveaux qui a été appliqué dans plusieurs domaines tels que l’investissement public, le développement régional, le développement urbain, les finances locales, la gouvernance réglementaire, la gouvernance de l’eau ou encore le changement climatique. 

 

 

 

Lors de la récente Conférence internationale sur le financement du Développement, qui s’est tenue à Addis-Abeba en Ethiopie du 13 au16 Juillet 2015, des décideurs de haut niveau du monde entier se sont réunis pour adopter un nouveau cadre pour financer un programme d’aide au développement ambitieux après 2015. L'approche multi-niveaux est essentielle pour les régions de l'OCDE mais également pour les pays et régions en développement.

Lire la brochure Pour que l’aide au développement atteigne les populations : le rôle des villes et des régions (PDF).

  Thumbnail SDGs for Developing countries  

 

Recommandation de l'OCDE sur l'investissement public

Afin de promouvoir de bonnes pratiques dans le domaine de la gouvernance pluri-niveaux des investissements publics, l’OCDE a élaboré un instrument intitulé « Recommandation de l’OCDE pour un investissement public efficace entre niveaux de gouvernement », qui a été adopté par le Conseil en mars 2014 en tant qu’instrument officiel de l’Organisation.

 

Plus d’information sur la Recommandation du Conseil de l'OCDE pour un investissement public efficace entre niveaux de gouvernement.

 

Boîte à outils sur la Recommandation sur l’Investissement Public est une ressource en ligne qui comprend des orientations pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’investissement public efficace entre niveau de gouvernements. Il vise à faciliter l’apprentissage entre pairs, avec des indicateurs et des exemples de bonnes pratiques à différents niveaux de gouvernement.

 

 

Publication

Investir ensemble

Investir ensemble : Vers une gouvernance multi-niveaux plus efficace

Ce rapport examine les relations entre les différents acteurs gouvernementaux,  à la fois verticales,  entre les différents niveaux de gouvernement, et  horizontales, à travers les secteurs et les administrations. Les acteur infranationaux doivent s'équiper  des bonnes compétences et ressources pour s'acquitter de leurs responsabilités  et pour pouvoir engager les parties prenantes à travers les secteurs publics, privées et sociétés civiles. Ce rapport offre aux décideurs politiques des outils pour évaluer leurs besoins en termes de développement de capacités. 

Consulter la liste complète des publications sur la gouvernance pluri-niveau et la finance publique

 

Contact : Dorothee.allain-dupre@oecd.org

 

Finances locales 

Les gouvernements infranationaux jouent un rôle important dans la dépense et l'investissement public. Il y a environ 141 000 gouvernements régionaux et locaux dans l'OCDE.

La publication Les gouvernements infranationaux dans les pays de l'OCDE : chiffres clés fournit des données clés sur l’organisation et les finances des gouvernements infranationaux dans les 34 pays de l’OCDE : nombre de gouvernements infranationaux et taille des municipalités, dépenses infranationales y compris par fonction économique, investissement, recettes, recettes fiscales, solde budgétaire et dette.

Accès aux données en ligne.

 

 

  Cover: Subnational Data in OECD countries - Key data 2016 - FR

 Contact : Isabelle.chatry@oecd.org

La gouvernance pluri-niveaux dans les examens territoriaux de l'OCDE

L’OCDE publie des examens territoriaux au niveau des pays, des régions et des villes qui comprennent systématiquement un chapitre d’analyse de la gouvernance pluri-niveaux y compris les questions de finances infranationales.

 

Les enjeux de la gouvernance pluri-niveaux dans le secteur de l’eau

 

La gouvernance de l'eau est un domaine de politique pour laquelle une gouvernance pluri-niveaux est vital. Gérer l’eau est une problématique complexe qui implique de multiples acteurs à tous les niveaux de gouvernement et aux opinions et objectifs différents. L’absence de gestion efficace des interdépendances parmi ces parties prenantes peut freiner l’élaboration et la mise en œuvre de réforme dans le secteur de l’eau.

 

La publication « La Gouvernance de l'eau dans les pays de l'OCDE : une approche pluri-niveaux » vise à identifier les bonnes pratiques pour gérer les interdépendances entre les nombreuses parties prenantes impliquées dans la gestion de l’eau.

 

Plus d'informations sur la gouvernance de l'eau.

 

La gouvernance de leau dans les pays de lOCDE

 

 

 

 

 

 

 

Contact : Aziza.akhmouch@oecd.org

   

La Gouvernance réglementaire pluri-niveaux

Une régulation de haute qualité à un certain niveau de gouvernement nuit parfois aux autres niveaux par des politiques et pratiques réglementaires inefficaces. Cela peut avoir a un impact négatif sur les entreprises et les citoyens, et par conséquence, sur l'économie en général. Appliquer de façon cohérente les principes et des bonnes pratiques pour une réglementation de grande qualité, ainsi qu'une coordination parmi les institutions réglementaires aux différents niveaux de gouvernements peut apporter des améliorations au système dans son ensemble.

Plus d'informations sur la gouvernance réglementaire.

 

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)