Développement régional

Gouvernance pluri-niveaux et finances publiques

 

Le sujet | La gouvernance pluri-niveaux | Principes | Finances locales

Examens territoriauxGouvernance de l'eau | Gouvernance règlementaire

 

Le sujet

Pendant les dernières décennies, les relations à travers les différents niveaux de gouvernements ont beaucoup évolué. La décentralisation a alloué plus de pouvoir aux gouvernements régionaux et municipaux pour la formulation et la mise en œuvre des politiques publiques.

Ce changement d'un système centralisé et « vertical » vers un système « pluri-niveaux » a rendu la gouvernance plus complexe en raison de l'éventail plus large de parties prenantes. En conséquence, les relations horizontales et verticales entre niveaux de gouvernement sont de plus en plus importantes. Il est primordial de comprendre le réseau complexe de relations et de développer une collaboration efficace entre niveaux de gouvernement afin que la gestion et les politiques publiques soient efficientes. 

 

La gouvernance pluri-niveaux à l'OCDE

Le travail de l'OCDE sur la gouvernance pluri-niveaux se concentre à la fois sur les dimensions horizontales et verticales entre niveaux de gouvernement.

La dimension « verticale » concerne les liens entre les différents niveaux de gouvernements ainsi que leurs aspects institutionnels, financiers et informationnels. Le renforcement des capacités locales et des incitations à l'efficience des gouvernements infranationaux sont des enjeux cruciaux dans l'amélioration de la qualité et de la cohérence des politiques publiques.

La dimension « horizontale » concerne les mécanismes de coopération entre des régions ou municipalités. Ces accords sont de plus en plus courants comme moyen d'améliorer l'efficacité des services publics locaux ainsi que la mise en œuvre des stratégies de développement et d’investissement.

L'OCDE a formulé un cadre pour la gouvernance pluri-niveaux qui a été appliqué dans plusieurs domaines tels que l’investissement public, le développement régional en général, le développement urbain, les finances locales, la gouvernance réglementaire, la gouvernance de l’eau ou le changement climatique. 

 

Recommandation de l'OCDE sur l'investissement public

 

Afin de promouvoir de bonnes pratiques dans le domaine de la gouvernance pluri-niveaux des investissements publics, l’OCDE a élaboré un instrument intitulé « Recommandation de l’OCDE pour un investissement public efficace entre niveaux de gouvernement », qui a été adopté par le Conseil en mars 2014 en tant qu’instrument officiel de l’Organisation.

ContactDorothee.allain-dupre@oecd.org

Investir ensemble

Investir ensemble : Vers une gouvernance multi-niveaux plus efficace

Ce rapport examine les relations entre les différents acteurs gouvernementaux,  à la fois verticales,  entre les différents niveaux de gouvernement, et  horizontales, à travers les secteurs et les administrations. Les acteur infranationaux doivent s'équiper  des bonnes compétences et ressources pour s'acquitter de leurs responsabilités  et pour pouvoir engager les parties prenantes à travers les secteurs publics, privées et sociétés civiles. Ce rapport offre aux décideurs politiques des outils pour évaluer leurs besoins en termes de développement de capacités. 

Consulter la liste complète des publications sur la gouvernance pluri-niveau et la finance publique

 

Finances locales

Les gouvernements infranationaux jouent un rôle important dans la dépense et l'investissement public. Il y a environ 141 000 gouvernements régional, local et à objective général à travers l'OCDE.

Les gouvernements infranationaux dans les pays de l'OCDE : chiffres clés établit des preuves probants sur l'importance d'une forte capacité de gouvernance infranationale  ainsi que des outils pour coordonner au sein des gouvernements et à travers leurs différents niveau pour améliorer l'efficience et l'efficacité de la dépense publique.

Contact : Isabelle.chatry@oecd.org

 

La gouvernance pluri-niveaux dans les examens territoriaux de l’OCDE

L’OCDE publie des examens territoriaux au niveau des pays, des régions et des villes qui comprennent systématiquement un chapitre d’analyse de la gouvernance pluri-niveaux.

 

Les enjeux de la gouvernance pluri-niveaux dans le secteur de l’eau

 

La gouvernance de l'eau est un domaine de politique pour laquelle une gouvernance pluri-niveaux est vital. Gérer l’eau est une problématique complexe qui implique de multiples acteurs à tous les niveaux de gouvernement et aux opinions et objectifs différents. L’absence de gestion efficace des interdépendances parmi ces parties prenantes peut freiner l’élaboration et la mise en œuvre de réforme dans le secteur de l’eau.

La publication « La Gouvernance de l'eau dans les pays de l'OCDE : une approche pluri-niveaux » vise à identifier les bonnes pratiques pour gérer les interdépendances entre les nombreuses parties prenantes impliquées dans la gestion de l’eau.

Plus d'informations sur la gouvernance de l'eau.

Contact : Aziza.akhmouch@oecd.org

 La gouvernance de leau dans les pays de lOCDE

   

La Gouvernance réglementaire pluri-niveaux

Une régulation de haute qualité à un certain niveau de gouvernement nuit parfois aux autres niveaux par des politiques et pratiques réglementaires inefficaces. Il y a un impact négatif sur les entreprises et les citoyens, et par conséquence, sur l'économie de façon générale. Appliquer de façon cohérente les principes et des bonnes pratiques pour une réglementation de grande qualité, ainsi qu'une coordination parmi les institutions réglementaires aux différents niveaux de gouvernements peut apporter des améliorations au système dans son ensemble.

Plus d'informations sur la gouvernance réglementaire.

 

 

 

 

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