Reports


  • 5-octobre-2012

    Français

    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : France

    Cette page donne accès à l'étude de 2004 sur la réforme de la réglementation en France et fournis également des informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires en France.

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  • 4-octobre-2012

    Français

    Examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation: Corée

    Depuis le lancement du Programme horizontal de l'OCDE en 1997, la plupart des pays membres ont été examiné ainsi que 4 pays non-membres. Cette page présente les examens sur la Corée de 2000 et 2007 et inclus des liens externes liés à la politique de la réglementation en Corée.

    Documents connexes
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  • 3-octobre-2012

    Français

    Politique de la réglementation : Japon

    Le Japon a été l'un des premiers pays à être examiné par l'OCDE dans le cadre du Programme horizontale sur la réforme de la réglementation. La Japon a introduit un grand nombre de mesures suite aux examens de 1999 et de 2004.

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  • 3-octobre-2012

    Français

    Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation: République tchèque

    Cette page donne accès aux rapports de référence de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque et sur les travaux actuels menés dans le cadre de l'analyse d'impact de la réglementation.

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  • 27-September-2012

    English, PDF, 1,546kb

    Government capacity to assure high quality regulation in Indonesia

    This report analyses the institutional set-up and use of policy instruments in Indonesia and examines capacity of Indonesia's national government to assure high quality regulation.

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  • 27-September-2012

    English, PDF, 1,239kb

    Competition policy and law in Indonesia

    This report analyses the institutional set-up and use of policy instruments in Indonesia and in particular examines competition advocacy, competition policy and the transport sector, what progress has been made since the UNCTAD and OECD reviews of 2009 and 2010, and institutional arrangements.

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  • 27-September-2012

    English, PDF, 1,348kb

    Regulatory and competition issues in ports, rail and shipping in Indonesia

    This report assesses Indonesia‘s regulatory settings for ports, rail and shipping, and makes recommendations for improving the design and implementation of legal and institutional arrangements to improve economic performance in these sectors.

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  • 27-September-2012

    English, PDF, 1,630kb

    Market openness in Indonesia

    This report focuses on the market openness aspects of regulatory reform in Indonesia to devise recommendations for improving the country's regulatory processes. These recommendations involve institutionalising independent and objective evaluations of policies from an economy-wide perspective, as well as instituting a process by which broad public consultations are systematically required.

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  • 27-septembre-2012

    Français

    Examen de la réforme de la réglementation en Indonésie

    Ce rapport identifie des conclusions à mettre en œuvre par le gouvernement de l'Indonésie afin de renforcer les systèmes existants et d’améliorer la coordination des pratiques de gestion réglementaire et d’établir des cadres stratégiques clairs et des responsabilités institutionnelles pour la réforme de la réglementation.

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  • 24-septembre-2012

    Français

    Politique de la réglementation par pays

    La politique de la réglementation représente un des principaux travaux de l'OCDE. Elle touche tous les secteurs de l'économie et affecte la vie de tous les jours des citoyens et des entreprises. Il est important que les gouvernements s'assurent que leur action dans les affaires sociales et économiques est efficiente et efficace.

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