Reports


  • 21-December-2012

    English, PDF, 1,423kb

    Inspections Reforms: Why, How and With What Results

    This report summarises experience of OECD and non-OECD countries with reforming inspections, attempts to present some of the most interesting and successful experiences suggesting that some good practices may be valid beyond the countries where they were initially pioneered.

  • 4-décembre-2012

    Français

    Mieux Légiférer en Europe - Etudes pays UE 15

    Les rapports font l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

    Also Available
  • 29-November-2012

    English

    Regulatory Policy: Belgium

    This page presents current activities on administrative simplification in Belgium and provides access to the report Better Regulation in Belgium.

  • 12-octobre-2012

    Français

    Politique réglementaire : Canada

    Cette page présente les rapports de référence rédigés dans le cadre de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation et fournit des informations récentes sur la politique et la gouvernance réglementaires au Canada.

    Also Available
  • 8-octobre-2012

    Français

    Politique de la réglementation : Suède

    L'examen de la Suède de 2007 analyse le contexte institutionnel de la Suède en matière de qualité réglementaire. Le rapport sur Mieux légiférer en Suède de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.

    Also Available
  • 8-octobre-2012

    Français

    Politique de la réglementation : Espagne

    L'examen de 2000 sur la réforme de la réglementation souligne le rôle déterminant de la réforme réglementaire en Espagne. Le rapport sur Mieux légiférer en Espagne de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.

    Also Available
  • 8-octobre-2012

    Français

    Politique de la réglementation : Royaume-Uni

    L'examen du Royaume-Uni de 2002 montre que ce pays est à présent confronté à des défis caractéristiques d’un régime réglementaire en pleine maturité à la pointe des évolutions. Le rapport sur Mieux légiférer au Royaume-Uni de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.

    Also Available
  • 5-octobre-2012

    Français

    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : France

    Cette page donne accès à l'étude de 2004 sur la réforme de la réglementation en France et fournis également des informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires en France.

    Also Available
  • 4-octobre-2012

    Français

    Examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation: Corée

    Depuis le lancement du Programme horizontal de l'OCDE en 1997, la plupart des pays membres ont été examiné ainsi que 4 pays non-membres. Cette page présente les examens sur la Corée de 2000 et 2007 et inclus des liens externes liés à la politique de la réglementation en Corée.

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  • 3-octobre-2012

    Français

    Politique de la réglementation : Japon

    Le Japon a été l'un des premiers pays à être examiné par l'OCDE dans le cadre du Programme horizontale sur la réforme de la réglementation. La Japon a introduit un grand nombre de mesures suite aux examens de 1999 et de 2004.

    Also Available
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