Reports


  • 17-octobre-2013

    Français

    Mieux Légiférer en Europe : Autriche

    Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 22-August-2013

    English

    Successful Practices and Policies to Promote Regulatory Reform and Entrepreneurship at the Sub-national Level

    The OECD and Mexico’s Ministry of Economy are carrying out a regulatory reform programme to improve the competitiveness of its states. Multi-level regulatory governance is an important component of the regulatory reform agenda.

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  • 21-December-2012

    English, PDF, 2,025kb

    Reform of Regulatory Enforcement and Inspections in OECD Countries

    This report summarises the results of the survey on regulatory enforcement and inspections conducted among OECD countries in 2012. The report draws some general conclusions from this survey and provides theoretical background on the topic. It also suggests some recommendations for organising and reforming inspections.

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  • 21-December-2012

    English, PDF, 1,423kb

    Inspections Reforms: Why, How and With What Results

    This report summarises experience of OECD and non-OECD countries with reforming inspections, attempts to present some of the most interesting and successful experiences suggesting that some good practices may be valid beyond the countries where they were initially pioneered.

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  • 4-décembre-2012

    Français

    Mieux Légiférer en Europe - Etudes pays UE 15

    Les rapports font l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 29-November-2012

    English

    Regulatory Policy: Belgium

    This page presents current activities on administrative simplification in Belgium and provides access to the report Better Regulation in Belgium.

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  • 12-octobre-2012

    Français

    Politique réglementaire : Canada

    Cette page présente les rapports de référence rédigés dans le cadre de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation et fournit des informations récentes sur la politique et la gouvernance réglementaires au Canada.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 8-octobre-2012

    Français

    Politique de la réglementation : Suède

    L'examen de la Suède de 2007 analyse le contexte institutionnel de la Suède en matière de qualité réglementaire. Le rapport sur Mieux légiférer en Suède de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 8-octobre-2012

    Français

    Politique de la réglementation : Espagne

    L'examen de 2000 sur la réforme de la réglementation souligne le rôle déterminant de la réforme réglementaire en Espagne. Le rapport sur Mieux légiférer en Espagne de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 8-octobre-2012

    Français

    Politique de la réglementation : Royaume-Uni

    L'examen du Royaume-Uni de 2002 montre que ce pays est à présent confronté à des défis caractéristiques d’un régime réglementaire en pleine maturité à la pointe des évolutions. Le rapport sur Mieux légiférer au Royaume-Uni de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.

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