Reports


  • 14-August-2001

    English, , 89kb

    The OECD Report on Regulatory Reform: Summary

    This Report responds to the 1995 request by OECD Ministers that the OECD examine the significance, direction, and means of reform in regulatory regimes in Member countries.

  • 10-août-2001

    Français

    Concurrence et restructuration des services publics

    Cette publication explore la nature et l'impact des règles qui affectent la structure des activités de service public. Elle porte non seulement sur la théorie qui sous-tend les différentes formes de séparation mais également sur l'expérience pratique d’un grand nombre de pays et de secteurs.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 5-July-2001

    Dutch, , 1,132kb

    Agence pour la simplification administrative : Jaarverslag 2000 - 2001 (rapport en néerlandais).

    Het voorbije werkjaar kende een moeilijke start.

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  • 4-July-2001

    English, , 36kb

    Regulatory Impact Analysis: Efficiency, Accountability, and Transparency

    The US Regulatory Impact Analysis Program as it operates today was established essentially in its present form by President Reagan 20 years ago, less than a month after he took office.

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  • 8-June-2001

    English, , 465kb

    Progress in Policy Reform in South East Europe: Monitoring Instruments

    It is vital for South East European countries to manage and track their progress in reform against a coherent set of benchmarks and the Monitoring Instruments serve that purpose.

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  • 31-mai-2001

    Français, , 837kb

    La réforme de la réglementation dans les secteurs de l’électricité, du gaz et des transports de marchandises en République tchèque

    Ce rapport est le chapitre 5 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur l'électricité, le gaz, et les transports de marchandises.

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  • 31-mai-2001

    Français, , 806kb

    Le role de la politique de la réglementation dans la réforme de la réglementation en République tchèque

    Ce rapport est le chapitre 3 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur la politique de la concurrence.

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  • 31-mai-2001

    Français, , 1,087kb

    La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications en République tchèque

    Ce rapport est le chapitre 6 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur le secteur des télécommunications.

    Documents connexes
  • 31-mai-2001

    Français, , 812kb

    Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en République tchèque

    Ce rapport est le chapitre 4 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur l'ouverture des marchés.

    Documents connexes
  • 30-mai-2001

    Français, , 707kb

    La capacité du gouvernement à produire des réglementations de grande qualité en Grèce

    Ce rapport de référence réprésente le chapitre 2 détaillé de la publication Examens de l'OCDE sur la Réforme de la Réglementation: Grèce, publié en 2001.

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