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28-février-2001

Français, , 746kb

Réduire le risque d'échec des politiques publiques : les défis liés au respect de la réglementation

In recent years, governments have increased their efforts to examine how they can acieve policy objectives more cost-effectively through better regulation or different mixes of policy tools. Th...

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1-January-2001

English, , 93kb

Economic instruments and clean water: why institutions and policy design matter

This paper analyses the use of economic instruments for control of water pollution in four OECD countries -- Denmark, France, Germany and the Netherlands -- from 1970-1990.

13-juin-2000

Français, , 265kb

La réforme de la réglementation dans les industries de réseau: enseignements à tirer et problèmes actuels, EO67 ch.4.

Chapitre 4 des Perspectives économiques de l'OCDE No. 67. Le présent chapitre fait la synthèse des principaux enseignements que l’on peuttirer de l’expérience récente, en s’appuyant sur un ensemble substantiel de travauxd’analyse

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21-avril-2000

Français, , 664kb

Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation au Danemark

La politique de la concurrence est elle suffisamment intégrée au cadre général d’action en matière de réglementation ? La politique de la concurrence revêt une importance centrale pour la réforme réglementaire, car (comme le montre le chapitre 2 dans sa version longue) les principes sur lesquels elle est fondée et les analyses auxquelles elle donne lieu servent de critères pour évaluer la qualité des réglementations économiques et

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20-avril-2000

Français, , 703kb

Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation en Hongrie

Dix ans après le passage officiel de l’économie dirigée à l’économie de marché, les problèmes que pose la concurrence sur les marchés de la Hongrie sont comparables à ceux que connaissent les autres pays européens membres de l’OCDE. Quinze ans déjà se sont écoulés depuis l’adoption de la loi générale sur la concurrence. Elle a été révisée deux fois, dernièrement dans le but d’une harmonisation avec les normes de l’UE.

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19-avril-2000

Français, , 656kb

Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation en Corée

La politique de concurrence et son application sont à l’origine de deux points essentiels de la réforme en Corée : le recours libre jeu du marché plutôt qu’à l’intervention du gouvernement central pour favoriser la croissance ainsi que l'ouverture et la transparence des institutions publiques et des grandes entreprises privées. La commission des pratiques commerciales (KFTC), l’organisme coréen indépendant qui surveille la

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8-février-2000

Français

Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Etats-Unis 1999

Les États-Unis jouent un rôle de pionnier dans le domaine de la réforme de la réglementation à l'échelle mondiale. Les USA ne sont pas moins réglementés que les autres pays mais ils différemment.

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16-décembre-1999

Français

Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation aux Pays-Bas 1999

A la suite des réformes des années 1980 aux marchés du travail et au système de protection sociale, les gouvernements néerlandais des années 1990 ont recherché un nouvel équilibre fondé sur la politique de la concurrence, la réforme de la réglementation, et l’ouverture des marchés.

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19-avril-1999

Français, , 650kb

Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation aux Etats-Unis

La politique de la concurrence des États-Unis repose sur des principes d’économie et elle a fortement contribué à la réforme de la réglementation. La mise en œuvre de la législation en matière de concurrence et la fourniture de conseils sur l’action à mener ont joué un rôle essentiel dans le succès des efforts entrepris depuis 20 ans en vue de modifier, et souvent éliminer, la réglementation économique anticoncurrentielle dans les

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9-juin-1997

Français, , 194kb

Le rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation: Synthèse

Le présent rapport a été établi comme suite à la demande formulée en 1995 par les Ministres des pays de l’OCDE qui ont prié l’OCDE d’examiner l’importance, les orientations et les instruments de la réforme des régimes réglementaires dans les pays Membres. Les conclusions et les recommandations concrètes qui y sont énoncées découlent des expériences des pays Membres et des défis auxquels ils sont confrontés dans leurs efforts de

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