Reports


  • 5-July-2001

    Dutch, , 1,132kb

    Agence pour la simplification administrative : Jaarverslag 2000 - 2001 (rapport en néerlandais).

    Het voorbije werkjaar kende een moeilijke start.

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  • 4-July-2001

    English, , 36kb

    Regulatory Impact Analysis: Efficiency, Accountability, and Transparency

    The US Regulatory Impact Analysis Program as it operates today was established essentially in its present form by President Reagan 20 years ago, less than a month after he took office.

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  • 8-June-2001

    English, , 465kb

    Progress in Policy Reform in South East Europe: Monitoring Instruments

    It is vital for South East European countries to manage and track their progress in reform against a coherent set of benchmarks and the Monitoring Instruments serve that purpose.

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  • 31-mai-2001

    Français, , 837kb

    La réforme de la réglementation dans les secteurs de l’électricité, du gaz et des transports de marchandises en République tchèque

    Ce rapport est le chapitre 5 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur l'électricité, le gaz, et les transports de marchandises.

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  • 31-mai-2001

    Français, , 806kb

    Le role de la politique de la réglementation dans la réforme de la réglementation en République tchèque

    Ce rapport est le chapitre 3 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur la politique de la concurrence.

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  • 31-mai-2001

    Français, , 1,087kb

    La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications en République tchèque

    Ce rapport est le chapitre 6 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur le secteur des télécommunications.

    Documents connexes
  • 31-mai-2001

    Français, , 812kb

    Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en République tchèque

    Ce rapport est le chapitre 4 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur l'ouverture des marchés.

    Documents connexes
  • 30-mai-2001

    Français, , 707kb

    La capacité du gouvernement à produire des réglementations de grande qualité en Grèce

    Ce rapport de référence réprésente le chapitre 2 détaillé de la publication Examens de l'OCDE sur la Réforme de la Réglementation: Grèce, publié en 2001.

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  • 1-May-2001

    English

    Regulatory Reform in Ireland

    This review on Ireland presents an integrated assessment of regulatory reform in framework areas such as the quality of the public sector, competition policy and enforcement, and market openness with recommendations for regulatory reform.

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  • 22-avril-2001

    Français, , 733kb

    Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation en Irlande

    La politique de la concurrence est au cœur de la réforme de la réglementation. Les principes et l’analyse sur lesquels repose cette politique servent de base de référence pour évaluer la qualité des réglementations économiques et sociales. Elle permet l'application des lois destinées à protéger la concurrence, qui doivent être mises en œuvre de manière rigoureuse dans la mesure où la réforme de la réglementation favorise le changement

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