Reports


31-mai-2001

Français, , 806kb

Le role de la politique de la réglementation dans la réforme de la réglementation en République tchèque

Ce rapport est le chapitre 3 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur la politique de la concurrence.

31-mai-2001

Français, , 1,087kb

La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications en République tchèque

Ce rapport est le chapitre 6 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur le secteur des télécommunications.

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31-mai-2001

Français, , 812kb

Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en République tchèque

Ce rapport est le chapitre 4 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur l'ouverture des marchés.

Also Available

30-mai-2001

Français, , 707kb

La capacité du gouvernement à produire des réglementations de grande qualité en Grèce

Ce rapport de référence réprésente le chapitre 2 détaillé de la publication Examens de l'OCDE sur la Réforme de la Réglementation: Grèce, publié en 2001.

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1-May-2001

English

Regulatory Reform in Ireland

This review on Ireland presents an integrated assessment of regulatory reform in framework areas such as the quality of the public sector, competition policy and enforcement, and market openness with recommendations for regulatory reform.

22-avril-2001

Français, , 733kb

Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation en Irlande

La politique de la concurrence est au cœur de la réforme de la réglementation. Les principes et l’analyse sur lesquels repose cette politique servent de base de référence pour évaluer la qualité des réglementations économiques et sociales. Elle permet l'application des lois destinées à protéger la concurrence, qui doivent être mises en œuvre de manière rigoureuse dans la mesure où la réforme de la réglementation favorise le changement

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28-février-2001

Français, , 746kb

Réduire le risque d'échec des politiques publiques : les défis liés au respect de la réglementation

In recent years, governments have increased their efforts to examine how they can acieve policy objectives more cost-effectively through better regulation or different mixes of policy tools. Th...

Also Available

1-January-2001

English, , 93kb

Economic instruments and clean water: why institutions and policy design matter

This paper analyses the use of economic instruments for control of water pollution in four OECD countries -- Denmark, France, Germany and the Netherlands -- from 1970-1990.

13-juin-2000

Français, , 265kb

La réforme de la réglementation dans les industries de réseau: enseignements à tirer et problèmes actuels, EO67 ch.4.

Chapitre 4 des Perspectives économiques de l'OCDE No. 67. Le présent chapitre fait la synthèse des principaux enseignements que l’on peuttirer de l’expérience récente, en s’appuyant sur un ensemble substantiel de travauxd’analyse

Also Available

21-avril-2000

Français, , 664kb

Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation au Danemark

La politique de la concurrence est elle suffisamment intégrée au cadre général d’action en matière de réglementation ? La politique de la concurrence revêt une importance centrale pour la réforme réglementaire, car (comme le montre le chapitre 2 dans sa version longue) les principes sur lesquels elle est fondée et les analyses auxquelles elle donne lieu servent de critères pour évaluer la qualité des réglementations économiques et

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