Reports


  • 31-mai-2001

    Français, , 837kb

    La réforme de la réglementation dans les secteurs de l’électricité, du gaz et des transports de marchandises en République tchèque

    Ce rapport est le chapitre 5 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur l'électricité, le gaz, et les transports de marchandises.

    Also Available
  • 31-mai-2001

    Français, , 806kb

    Le role de la politique de la réglementation dans la réforme de la réglementation en République tchèque

    Ce rapport est le chapitre 3 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur la politique de la concurrence.

  • 31-mai-2001

    Français, , 1,087kb

    La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications en République tchèque

    Ce rapport est le chapitre 6 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur le secteur des télécommunications.

    Also Available
  • 31-mai-2001

    Français, , 812kb

    Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en République tchèque

    Ce rapport est le chapitre 4 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur l'ouverture des marchés.

    Also Available
  • 30-mai-2001

    Français, , 707kb

    La capacité du gouvernement à produire des réglementations de grande qualité en Grèce

    Ce rapport de référence réprésente le chapitre 2 détaillé de la publication Examens de l'OCDE sur la Réforme de la Réglementation: Grèce, publié en 2001.

    Also Available
  • 1-May-2001

    English

    Regulatory Reform in Ireland

    This review on Ireland presents an integrated assessment of regulatory reform in framework areas such as the quality of the public sector, competition policy and enforcement, and market openness with recommendations for regulatory reform.

  • 22-avril-2001

    Français, , 733kb

    Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation en Irlande

    La politique de la concurrence est au cœur de la réforme de la réglementation. Les principes et l’analyse sur lesquels repose cette politique servent de base de référence pour évaluer la qualité des réglementations économiques et sociales. Elle permet l'application des lois destinées à protéger la concurrence, qui doivent être mises en œuvre de manière rigoureuse dans la mesure où la réforme de la réglementation favorise le changement

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  • 28-février-2001

    Français, , 746kb

    Réduire le risque d'échec des politiques publiques : les défis liés au respect de la réglementation

    In recent years, governments have increased their efforts to examine how they can acieve policy objectives more cost-effectively through better regulation or different mixes of policy tools. Th...

    Also Available
  • 1-January-2001

    English, , 93kb

    Economic instruments and clean water: why institutions and policy design matter

    This paper analyses the use of economic instruments for control of water pollution in four OECD countries -- Denmark, France, Germany and the Netherlands -- from 1970-1990.

  • 13-juin-2000

    Français, , 265kb

    La réforme de la réglementation dans les industries de réseau: enseignements à tirer et problèmes actuels, EO67 ch.4.

    Chapitre 4 des Perspectives économiques de l'OCDE No. 67. Le présent chapitre fait la synthèse des principaux enseignements que l’on peuttirer de l’expérience récente, en s’appuyant sur un ensemble substantiel de travauxd’analyse

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