Reports


  • 12-July-2004

    English

  • 9-juillet-2004

    Français, , 755kb

    Introduction des mécanismes de marché dans les services publics - entreprises publiques en Finlande

    En Finlande, la fourniture de services publics par le gouvernement national a dans une large mesure évolué au cours de la dernière décennie vers une gestion selon une logique commerciale grâce à la création d’entreprises publiques. La plupart de ces entreprises ont depuis été transformées en sociétés et certaines ont été privatisées. Cette réforme a dans l’ensemble donné de très bons résultats : l’efficience, l’efficacité et la

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  • 6-juillet-2004

    Français, , 383kb

    La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications en France

    Le présent rapport sur La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 6-juillet-2004

    Français, , 393kb

    Le rôle de la politique de la concurrence dans la reforme de la réglementation en France

    Ce rapport sur Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation analyse le cadre institutionnel et les instruments d'action en France. Il comporte également un ensemble de recommandations formulées par l'OCDE à l'issue de la procédure d'examen.

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  • 6-juillet-2004

    Français

  • 6-juillet-2004

    Français, , 387kb

    Améliorer l’ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en France

    Le présent rapport Améliorer l’ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.

    Documents connexes
  • 6-juillet-2004

    Français, , 328kb

    La réforme de la réglementation dans le secteur de l’aviation civile en France

    Le présent rapport sur La réforme de la réglementation dans le secteur de l’aviation civile analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 1-octobre-2003

    Français, , 550kb

    Les secteurs de la poste et de l'énergie en Pologne

    This report on The Postal and energy sectors analyses the institutional set-up and use of policy instruments in Poland. It also includes the country-specific policy recommendations developed by the OECD during the review process. The postal secto...

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 20-August-2003

    English

    Building Sectoral Regulators in Key Economic Sectors

    This seminar on Regulatory Governance took place on 12-13 June in Prague 2003.

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  • 28-juillet-2003

    Français, , 698kb

    Renforcer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en Norvège

    Ce rapport a été rédigé dans le cadre de l'Examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation en Norvège. Il évalue l’incidence sur le commerce et l’investissement des réglementations et des procédures en Norvège, ainsi que le degré de prise en compte des préoccupations commerciales dans le cadre général d’élaboration de la réglementation.

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