Reports


  • 21-avril-2005

    Français, , 330kb

    Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation en Allemagne

    Le droit de la concurrence a occupé une position centrale, voire quasi-constitutionnelle, dans le développement des institutions économiques et politiques de l’Allemagne d’après-guerre. Le droit de la concurrence et la principale autorité chargée de sa mise en oeuvre, le Bundeskartellamt, (BKartA), sont solidement établis et largement respectés.

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  • 21-avril-2005

    Français, , 203kb

    La réforme de la réglementation en Allemagne - Electricité, gaz et pharmacies Partie II

    Les pharmacies d’officine ne sont qu’une composante du système de santé allemand, qu’il est prévu de réformer au cours des prochaines années. Dans l’étude qu’il a réalisée en 2000/2001, le Conseil d’experts pour une action concertée dans le domaine de la santé soulignait l’existence concomitante d’une offre excédentaire, de pénuries et d’approvisionnements inadaptés aux besoins.

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  • 21-avril-2005

    Français, , 450kb

    La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications en Allemagne

    Le secteur des télécommunications a connu des réformes importantes dans les pays de l’OCDE au cours des dernières années. En 2003, le marché offrait un accès sans restriction à toutes les formes de télécommunications, y compris la téléphonie vocale, et aux investissements infrastructurels dans 29 pays de l’OCDE, contre seulement un petit nombre quelques années auparavant.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 21-avril-2005

    Français, , 591kb

    La réforme de la réglementation en Allemagne - Electricité, gaz et pharmacies Partie I

    L’Allemagne a libéralisé ses secteurs de l’électricité et du gaz bien au-delà des exigences stipulées par les Directives de l’Union européenne. Cette initiative s’est traduite par un développement de la concurrence dans le secteur de l’électricité – beaucoup moins dans le secteur du gaz – entraînant une très nette baisse des prix. Certains tarifs industriels ont fait l’objet d’une baisse pouvant atteindre 50 %, mais les petits

    Documents connexes
  • 20-avril-2005

    Français, , 341kb

    Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en Allemagne

    Ce rapport évalue l'impact des réglementations et du processus réglementaire sur le commerce et l'investissement en Allemagne mais aussi l'intégration de l'ouverture des marchés au cadre d'action général des réglementations. L'évaluation repose sur six principes d'efficience réglementaire élaborés par l'OCDE : la transparence, la non-discrimination, l’abstention de toute restriction inutile aux échanges, le recours à des normes

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  • 20-avril-2005

    Français, , 242kb

    Les échanges et l’ajustement structurel

    L’objectif de cette étude a été de mettre en évidence, pour les pays développés et les pays en développement, les conditions nécessaires à la réussite de l’ajustement structurel induit par les échanges, en redéployant le travail et le capital vers des utilisations plus efficaces, tout en limitant les coûts de l’ajustement pour les individus, les communautés et la société dans son ensemble. Huit secteurs ont été plus particulièrement

    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 18-février-2005

    Français

  • 16-December-2004

    English

    OECD Review on Regulatory Reform in Russia

    Russia is the first non-member country to request a regulatory review in the framework of the OECD Horizontal Country Review Programme.

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  • 22-September-2004

    English

    Ex post evaluation of regulatory tools and institutions

    This page presents work on regulatory and ex post evaluation of regulatory tools and institutions.

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  • 19-July-2004

    English

    OECD Reviews of Regulatory Reform - Japan: Progress in Implementing Regulatory Reform

    Since 1999, the Japanese government has introduced a number of measures to enhance regulatory quality and to promote regulatory reform, competition policy and market openness.

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