Reports


  • 6-juillet-2004

    Français

  • 6-juillet-2004

    Français, , 387kb

    Améliorer l’ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en France

    Le présent rapport Améliorer l’ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.

    Also Available
  • 6-juillet-2004

    Français, , 328kb

    La réforme de la réglementation dans le secteur de l’aviation civile en France

    Le présent rapport sur La réforme de la réglementation dans le secteur de l’aviation civile analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.

    Also Available
  • 1-octobre-2003

    Français, , 550kb

    Les secteurs de la poste et de l'énergie en Pologne

    This report on The Postal and energy sectors analyses the institutional set-up and use of policy instruments in Poland. It also includes the country-specific policy recommendations developed by the OECD during the review process. The postal secto...

    Also Available
  • 20-August-2003

    English

    Building Sectoral Regulators in Key Economic Sectors

    This seminar on Regulatory Governance took place on 12-13 June in Prague 2003.

  • 28-juillet-2003

    Français, , 698kb

    Renforcer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en Norvège

    Ce rapport a été rédigé dans le cadre de l'Examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation en Norvège. Il évalue l’incidence sur le commerce et l’investissement des réglementations et des procédures en Norvège, ainsi que le degré de prise en compte des préoccupations commerciales dans le cadre général d’élaboration de la réglementation.

    Also Available
  • 28-juillet-2003

    Français, , 855kb

    Introduction des mécanismes de marché dans les services publics: Entreprises publiques en Norvège

    Ce rapport fait parti de l'Examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation en Norvège, publié en 2003, et étudie les mécanismes de marché dans les services publics.

    Also Available
  • 16-June-2003

    English

    From Red Tape to Smart Tape: Administrative Simplification in OECD Countries

    "Too much red tape" is one of the most common complaints from businesses and citizens in OECD countries. Filling out forms, asking for permits and licences etc. is often extremely complex and cumbersome.

  • 12-juin-2003

    Français, , 611kb

    La réforme de la réglementation dans le secteur de l’électricité aux Pays-Bas

    Although the electricity sector accounts for less than one per cent of employment and two per cent of Dutch GDP, the sector is strategically important as a key input to other sectors of the Dutch economy. Liberalising the electricity market could...

    Also Available
  • 12-juin-2003

    Français, , 810kb

    La capacité du gouvernement à produire des réglementations de grande qualité aux Etats-Unis

    Regulatory reform has emerged as an important policy area in OECD and non-OECD countries. Experience shows that institutional capacities and instruments are of crucial importance for a successful regulatory reform policy. This report on Governmen...

    Also Available
  • << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 > >>