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Reports
21-December-2012
English, PDF, 2,025kb
This report summarises the results of the survey on regulatory enforcement and inspections conducted among OECD countries in 2012. The report draws some general conclusions from this survey and provides theoretical background on the topic. It also suggests some recommendations for organising and reforming inspections.
21-December-2012
English, PDF, 1,423kb
This report summarises experience of OECD and non-OECD countries with reforming inspections, attempts to present some of the most interesting and successful experiences suggesting that some good practices may be valid beyond the countries where they were initially pioneered.
Les rapports font l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.
Cette page fournit des liens au rapport de 2012 sur le Mieux légiférer en Grèce ainsi qu'à l'examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation publié en 2001.
This page presents current activities on administrative simplification in Belgium and provides access to the report Better Regulation in Belgium.
26-novembre-2012
Français
La plupart des pays de l’OCDE ont rendu prioritaire la mise en place de politiques de réduction de la paperasserie.
20-novembre-2012
Français
Ces rapports évaluent les progrès accomplis dans le domaine de la politique réglementaire. Des informations sont également présentées sur l'Initiative OCDE/Ministère de l'Economie au Mexique sur le Renforcement de la concurrence économique et l'amélioration réglementaire pour la compétitivité.
Cette page présente les rapports de référence rédigés dans le cadre de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation et fournit des informations récentes sur la politique et la gouvernance réglementaires au Canada.
L'examen de la Suède de 2007 analyse le contexte institutionnel de la Suède en matière de qualité réglementaire. Le rapport sur Mieux légiférer en Suède de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.
L'examen de 2000 sur la réforme de la réglementation souligne le rôle déterminant de la réforme réglementaire en Espagne. Le rapport sur Mieux légiférer en Espagne de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.
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