Reports


  • 20-avril-2005

    Français, , 242kb

    Les échanges et l’ajustement structurel

    L’objectif de cette étude a été de mettre en évidence, pour les pays développés et les pays en développement, les conditions nécessaires à la réussite de l’ajustement structurel induit par les échanges, en redéployant le travail et le capital vers des utilisations plus efficaces, tout en limitant les coûts de l’ajustement pour les individus, les communautés et la société dans son ensemble. Huit secteurs ont été plus particulièrement

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  • 18-février-2005

    Français

  • 16-December-2004

    English

    OECD Review on Regulatory Reform in Russia

    Russia is the first non-member country to request a regulatory review in the framework of the OECD Horizontal Country Review Programme.

  • 22-September-2004

    English

    Ex post evaluation of regulatory tools and institutions

    This page presents work on regulatory and ex post evaluation of regulatory tools and institutions.

  • 19-July-2004

    English

    OECD Reviews of Regulatory Reform - Japan: Progress in Implementing Regulatory Reform

    Since 1999, the Japanese government has introduced a number of measures to enhance regulatory quality and to promote regulatory reform, competition policy and market openness.

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  • 15-July-2004

    English, , 328kb

    Japan - Regulatory reform monitoring review

    This report is part of the monitoring of developments since the 1999 OECD Report on Regulatory Reform in Japan ("1999 Report"), with particular attention to the implementation of its recommendations.

  • 12-July-2004

    English

  • 9-juillet-2004

    Français, , 755kb

    Introduction des mécanismes de marché dans les services publics - entreprises publiques en Finlande

    En Finlande, la fourniture de services publics par le gouvernement national a dans une large mesure évolué au cours de la dernière décennie vers une gestion selon une logique commerciale grâce à la création d’entreprises publiques. La plupart de ces entreprises ont depuis été transformées en sociétés et certaines ont été privatisées. Cette réforme a dans l’ensemble donné de très bons résultats : l’efficience, l’efficacité et la

    Also Available
  • 6-juillet-2004

    Français, , 383kb

    La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications en France

    Le présent rapport sur La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.

    Also Available
  • 6-juillet-2004

    Français, , 393kb

    Le rôle de la politique de la concurrence dans la reforme de la réglementation en France

    Ce rapport sur Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation analyse le cadre institutionnel et les instruments d'action en France. Il comporte également un ensemble de recommandations formulées par l'OCDE à l'issue de la procédure d'examen.

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