Reports


  • 31-mars-2006

    Français

    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Suisse 2006

    Cet examen explore les améliorations possibles de la qualité réglementaire dans le contexte institutionnel suisse.

    Also Available
  • 31-mars-2006

    Français, , 369kb

    Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en Suisse

    Ces dernières années, plusieurs tendances ont renforcé le lien entre l'environnement réglementaire national et l'ouverture internationale des marchés. Ce rapport porte sur l'amélioration de l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation.

    Also Available
  • 31-mars-2006

    Français

  • 31-mars-2006

    Français, , 464kb

    La capacité du gouverment à produire des réglementations de grande qualité en Suisse

    La Suisse possède un cadre institutionnel solide qui favorise le respect du droit et de la démocratie participative. Le fédéralisme et la consultation fréquente de l’électorat font partie intégrante du système constitutionnel. Bien que la Constitution ait été modifiée à de nombreuses reprises, certaines caractéristiques essentielles comme le fédéralisme et le référendum restent fondamentales et inchangées depuis 1874.

    Also Available
  • 31-mars-2006

    Français, , 908kb

    Les autorités de régulation dans le transport aérien, ferroviaire, les télécommunications et les services postaux en Suisse

    Ce rapport analyse la gouvernance et le contexte de la régulation dans quatre secteurs de l'économie Suisse: le transport aérien, le transport ferroviaire, le secteur postal, et le secteur des télécommunications.

    Also Available
  • 10-mars-2006

    Français, , 204kb

    Document de réference : La réforme de la réglementation dans les pays de l’OCDE

    L’objectif du présent document est de donner un aperçu des premiers développements de la réforme de la réglementation dans les pays de l’OCDE et d’identifier les éléments clés favorisant sa mise en œuvre. La première section examine les conditions de la réforme et la transition vers la qualité réglementaire. S’appuyant sur des exemples de pays de l’OCDE qui font partie des principales économies industrialisées ou des économies en

    Also Available
  • 17-octobre-2005

    Français

    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Norvège 2003

    Cet examen de la Norvège propose, dans le contexte macroéconomique, une vue d’ensemble des efforts accomplis et des nouveaux défis à relever dans ce domaine, notamment au sujet de la qualité de la réglementation, de la politique de la concurrence et de l’ouverture des marchés.

    Also Available
  • 12-September-2005

    English

    Governance in China

    Governance is the next issue the People’s Republic of China needs to tackle. This report shows how governance impacts on public action by looking at different policy sectors, takes stock of the progress made in public management and public finance, and explores policy options for the future.

    Related Documents
  • 20-June-2005

    English, , 383kb

    The Role of Competition Policy in Regulatory Reform in Russia

    Competition policy is central to regulatory reform, because its principles and analysis provide a benchmark for assessing the quality of economic and social regulations, as well as motivate the application of the laws that protect competition. As regulatory reform stimulates structural change, vigorous enforcement of competition policy is needed to prevent private market abuses from reversing the benefits of reform. A complement to

  • 20-June-2005

    English, , 42kb

    Electricity Reform in Russia

    The Russian government has embarked on a highly ambitious program of electricity reform. Russian policymakers have recognised that attracting timely and appropriate investment will remain a substantial and ongoing challenge, which can most effectively be addressed through the creation of efficient electricity markets operating in response to genuine price signals, within a robust and predictable legal and regulatory framework.

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