Measuring Regulatory Performance

This programme on Measuring Regulatory Performance addresses a key concern to governments and namely demonstrates how regulatory governance improvements deliver economic benefits to business and citizens as well as broader public welfare.

Related OECD work on Measuring Regulatory Performance

A collection of OECD regulatory databases, indicators and publications on the performance of regulations, regulatory policy, management and governance from a whole-of-government and sector perspective (e.g. electricity, transport, telecommunication, postal services, finance, manufacturing, retail distribution, construction, tourism, computer services and professional services)

Related Documents

• Recommendation of the Council on Regulatory Policy and Governance
• Regulatory Policy by Country
• Regulatory Policy: Tools and Practices
• Government at a Glance 2011

Publications on Measuring Regulatory Performance

This page provides a list of all the publications, surveys and policy briefs that were produced by the OECD Division on Regulatory Policy in the context of the programme on Measuring Regulatory Performance.

Indicateurs de réglementation des marchés de produits - page d'accueil

Ces indicateurs synthétiques de la réglementation des marchés de produits mesurent l'intensité avec laquelle les politiques favorisent ou restreignent la concurrence.

Les indicateurs de réglementation des marchés de produits (RMP)

La base de données des indicateurs de réglementation des marchés de produits est un ensemble d'informations complet et comparable au niveau international sur l'état de la réglementation et des structures de marché dans les pays de l'OCDE ainsi qu'à l'Afrique du Sud, au Brésil, à la Chine, L'Inde, l'Indonésie et à la Russie.

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• Indicateurs de la réglementation des marchés de produits - page d'accueil
• Economic Policy Reforms: Going for Growth 2009

Les indicateurs de réglementation dans les secteurs de l'énergie, des transports et des communications (ETCR)

Ils offrent un aperçu synthétique des dispositions réglementaires en vigueur dans sept secteurs : les télécommunications, l'électricité, le gaz, les services postaux, le transport ferroviaire, le transport aérien de passagers et le transport routier de marchandises.

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Les indicateurs de réglementation des services professionnels

Les indicateurs sectoriels transversaux de l'OCDE mesurent les conditions réglementaires qui prévalent dans le secteur des services professionnels et dans le commerce de détail. Ils font partie de la base de données de l'OCDE des indicateurs de réglementation des marchés de produits.

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Les indicateurs de réglementation du commerce de détail

La base de données des indicateurs de réglementation du commerce de détail est un ensemble d'informations complet et comparable au niveau international sur l'état de la réglementation et des structures de marché dans les pays de l'OCDE ainsi qu'à l'Afrique du Sud, au Brésil, à la Chine, L'Inde, l'Indonésie et à la Russie. Les indicateurs sectoriels transversaux de l'OCDE mesurent les conditions réglementaires qui prévalent dans le

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• Indicateurs de réglementation des marchés de produits - page d'accueil

Trade Facilitation Indicators: The Impact on Trade Costs

Advance rulings, formalities and procedures, information availability and inter-agency cooperation are the policy areas with the greatest impact on trade volumes and trade costs, according to OECD trade facilitation indicators studied in this report.

Formal policies for regulatory analysis in OECD countries...

Table 2 of Control and Management of Government Regulation ...