Ad hoc Network of Economic Regulators

The Ad hoc NER provides the opportunity for economic regulators from different sectors and different jurisdiction to discuss and share experiences and frame the features of a “world class regulator”.

International Regulatory Co-operation: Addressing Global Challenges

This programme on international regulatory co-operation is a unique attempt to gather the available evidence on the gains that can be achieved through greater co-ordination of rules and their application across jurisdictions.

The International Regulatory Co-operation Toolkit

This toolkit comprises a typology of various co-operation mechanisms and a classification of associated benefits and costs.

Mieux légiférer en Europe : Rapports par pays

En partenariat avec la Commission européenne, l’OCDE a lancé un projet pour évaluer les capacités réglementaires de 15 pays membres de l’UE. Les rapports sont accessibles ici par pays.

Comité de la politique de la réglementation

Le Comité de la politique de la réglementation (RPC) a été créé par le Conseil de l’OCDE le 22 octobre 2009 pour aider les économies membres et non-membres à renforcer leurs efforts en matière de réformes réglementaires. Le Comité représente une plateforme permettant aux pays d’adapter leurs politiques de la réglementation, leurs outils et institutions réglementaires, et d'apprendre à partir de leurs expériences conjointes.

Mieux Légiférer en Europe - Etudes pays UE 15

Les rapports font l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

Mieux légiférer en Europe : Grèce

Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

Analyse d'impact de la réglementation

L’AIR est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires.

Related Documents

• Examens par pays
• Alternatives to Regulation
• Principes et recommandations
• Indicateurs de systèmes de gestion réglementaire

Work in Progress: Papers from recent and forthcoming competition discussions

This page provides working papers by the Secretariat and invited experts under discussion at recent and forthcoming OECD Competition meetings. The proceedings with the full set of documents relating to these topics will become available on

Pratiques et instruments

La politique de la réglementation est un domaine central des travaux de l’OCDE. Elle touche des aspects dans tous les secteurs de l’économie et affect la vie de tous les jours des citoyens et des entreprises. Il est important que les gouvernements s'assurent que leur action dans les affaires sociales et économiques est efficiente et efficace.